Communiqué du RQIC - Négociations de l’Accord Canada-Union européenne : La société civile exige un débat public, maintenant! Déclaration conjointe des organisations sociales du Québec et de la France

Communiqué du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) Pour diffusion immédiate Montréal, 13 octobre 2011 — À l’aube de ce qui pourrait être la dernière ronde de négociations de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG), le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) et ses partenaires exigent un débat public, large et informé, avec la participation des divers secteurs sociaux ainsi que de nos représentant-e-s élu-e-s à l’Assemblée nationale avant toute signature de l’accord. L’AÉCG est l’accord le plus ambitieux jamais négocié par le Canada. Ses visées vont non seulement plus loin que l’ALÉNA, mais elles sont aussi plus préoccupantes : pour la première fois, on négocie des domaines entiers relevant de la compétence des provinces et des pouvoirs municipaux et qui, pour le Québec, représentent des services publics majeurs. « Au moment même où des négociateurs discuteront en notre nom sans n’avoir jamais reçu de mandat de la population, nous voulons dénoncer publiquement cette façon de faire antidémocratique. Compte tenu de l’importance des enjeux, il est grand temps de briser le secret des négociations », a affirmé en conférence de presse Régine Laurent, l’une des porte-paroles du RQIC, aussi présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec – FIQ. « Le gouvernement Charest est partie prenante des tractations, et nous exigeons qu’il rende publiques les offres que le Québec a déposées à la table de négociations », a ajouté madame Laurent. Depuis juin dernier, malgré les demandes en ce sens au premier ministre et une demande d’accès à l’information, il a été impossible pour le RQIC d’avoir accès à ces offres d’une importance capitale. Selon la dernière version du texte de l’accord, rendue accessible grâce à une fuite, les services en matière de santé, d’éducation, d’électricité, de télécommunications, d’eau potable, de culture et les marchés publics qui y sont associés, n’ont pas été exclus des discussions. « Au départ, on a tenté de justifier les pourparlers avec l’Europe comme une opportunité pour nos entreprises d’accéder au marché européen et pour créer des emplois ici. Aujourd’hui, le négociateur en chef Pierre-Marc Johnson ne parle plus que d’attirer les capitaux étrangers. Pour financer les projets mégalomanes du Plan Nord de Jean Charest? Pour privatiser la gestion de l’eau? Quel en sera le prix? », s’interroge Denis Bolduc, secrétaire général au Québec du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) / FTQ. Selon les fuites, l’AÉCG inclurait une disposition de protection des investissements similaire à celle du chapitre 11 de l’ALÉNA, qui permettrait à une entreprise étrangère de poursuivre un gouvernement lorsqu’elle estime qu’une politique publique affecte ses profits. « Si nos soupçons se confirment, l’AÉCG restreindra notre capacité d’adopter des mesures qui protègent l’environnement, à mettre en œuvre des politiques qui favorisent l’emploi et le développement local et il effritera nos politiques publiques en matière d’équité et de répartition de la richesse », selon Alexa Conradi, présidente de la Fédération des femmes du Québec (FFQ), une organisation membre du RQIC. Notre souveraineté politique, économique, énergétique, alimentaire, environnementale, et même culturelle, est en jeu. « Tout cela sans que les parlementaires soient consultés », déplore Jean-Martin Aussant, député indépendant de Nicolet-Yamaska. « Le gouvernement ne doit pas sacrifier sa souveraineté devant des intérêts économiques circonscrits, il doit informer la population des véritables enjeux de l’accord ». Selon Claude Vaillancourt, coprésident d’Attac Québec et aussi porte-parole du RQIC, « un tel accord ne règlera strictement rien de ce qui préoccupe la population : la détérioration de l’environnement, la pauvreté, les inégalités, la collusion entre l’entreprise privée et les partis politiques. En dérèglementant et en donnant plus de pouvoir aux grandes entreprises, il ne fait que perpétuer ce qui a été à l’origine de la crise qui nous affecte encore ». L’opposition à un accord entre le Canada et l’Union européenne prend sa force dans la construction d’un front commun des mouvements sociaux des deux côtés de l’Atlantique. « Dans cet esprit, nous rendons aujourd’hui publique une déclaration commune entre les organisations sociales du Québec et de la France sur l’AÉCG », a annoncé Frédéric Viale, d’Attac-France, en visite au Québec. « Cette déclaration dénonce en particulier l’approche de coopération transatlantique de l’AÉCG pour le seul bénéfice des grandes entreprises privées et met en quelque sorte la table pour les actions qui se tiendront à Ottawa du 17 au 21 octobre prochain », a ajouté ce représentant des groupes français et membre du grand réseau européen From Seattle to Brussels. – 30 – Renseignements :
Pierre-Yves Serinet, Réseau québécois sur l’intégration continentale – RQIC, 514-276-1075 Lisa Djevahirdjian, Syndicat canadien de la fonction publique – SCFP-Québec, 514-831-3815 Sandra Gagné, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec – FIQ / RQIC, 514-796-5093