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Le Canada et onze pays de la zone du Pacifique viennent de conclure les négociations du Partenariat transpacifique (PTP). Attac Québec s’inquiète vivement des conséquences de cet accord achevé en pleine campagne électorale canadienne.
Les négociations ont été accomplies dans le plus grand secret, ne permettant qu’aux seuls lobbys les plus puissants de défendre leurs intérêts. Même les élus du Parlement canadien ont été maintenus dans l’ignorance. Pourtant, cet accord affectera des aspects essentiels de notre économie.
Un avantage inacceptable
Seuls Stephen Harper et ses principaux ministres ont en main des informations essentielles sur cette entente, qu’ils peuvent donc manipuler à leur guise, ce qui donne aux conservateurs un avantage inacceptable sur les autres partis en élections.
Les conservateurs prétendent que le contenu de l’accord devrait être accessible dans quelques jours. «Il ne sera pas possible cependant d’analyser, dans le temps restreint d’une campagne électorale en fin de course, des centaines de pages écrites dans un langage juridique sibyllin. Stephen Harper surfera sur la vague de cette nouvelle entente, sans qu’on puisse vraiment en débattre, c’est inadmissible» dénonce Claude Vaillancourt, président d’Attac Québec.
Malgré l’opposition très forte des agriculteurs qui tenaient à ce qu’on la préserve intégralement, la gestion de l’offre a donc bel et bien été négociée et affaiblie. L’accord permettra aussi une plus grande pénétration des pièces automobiles fabriquées à l’étranger, ce qui risque d’affaiblir considérablement ce secteur au Canada.
Des enjeux qui dépassent largement la gestion de l’offre et le marché des pièces d’automobile
L’attention des médias s’est concentrée sur ces deux enjeux, mais plusieurs autres ont été complètement négligés, notamment le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui permet aux grandes entreprises de remettre en question des lois adoptées de manière démocratique en fonction de l’intérêt public, et qui est aussi un puissant instrument de chantage. «C’est l’un des aspects les plus inquiétants de l’accord, une grande atteinte à notre démocratie» affirme Claude Vaillancourt.
Malgré la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, signée par le Canada, et qui demande l’exclusion de la culture des accords commerciaux, cette dernière a bel et bien été négociée dans le PTP. Le Québec et la Nouvelle-Écosse semblent les seules provinces à avoir exclu ce secteur des approvisionnements de services. Il reste à examiner quelles sont les autres concessions faites par le Canada dans ce secteur.
Le PTP soulève plusieurs autres questions : Le prix des médicaments sera-t-il haussé, si l’accord permet de prolonger les brevets des médicaments de marque? Le Canada abaissera-t-il ses mesures sanitaires et phytosanitaires pour s’ajuster à ses nouveaux partenaires? Quel sera le degré d’ouverture des marchés publics aux entreprises privées étrangères? Comment nos travailleurs pourront-ils soutenir la concurrence des pays du Sud où les salaires sont plus bas et les conditions plus avantageuses pour les entreprises?
Le PTP dépasse ainsi largement la gestion de l’offre et le marché des pièces d’automobile. Le conclure et en faire la promotion pendant une campagne électorale qui s’achève, sans qu’il soit possible d’en examiner attentivement le contenu, nous semble déloyal de la part des conservateurs. Le PTP doit faire l’objet d’un large débat démocratique, qui a été empêché jusqu’à maintenant par la grande opacité des négociations, Attac Québec demande à tous les partis fédéraux de le tenir urgemment.
Fondée en 1998 en France, Attac, l’Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne, est une association citoyenne non partisane présente dans 40 pays. Depuis 2000, Attac Québec s’applique à faire connaître les enjeux qui accompagnent la mondialisation financière. Elle milite en faveur de la justice fiscale et contre les accords de libre-échange pour revendiquer le droit démocratique des peuples à défendre le bien commun. L’association fait partie, entre autres, du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, du collectif Échec aux paradis fiscaux et de la Coalition Eau Secours.
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