Pendant la dernière campagne fédérale, plusieurs promesses électorales ont été faites par tous les partis en lice. Mais qui calcule les coûts de ces nombreuses promesses en informe le public? En 2021, au gouvernement fédéral, c’est monsieur Yves Giroux, le Directeur parlementaire du budget.
Les fonctions du DPB
Le directeur parlementaire du budget (DPG) met à la disposition tant des partis politiques que du public en général, un Simulateur budgétaire (Barème)1 destiné à les aider à estimer les possibles répercussions financières que peuvent causer des modifications envisagées de divers éléments comme le taux d’imposition, les crédits d’impôt, les tranches d’imposition, etc.
De plus, le DPB rend disponible un Calculateur des frais sur la dette publique2. Il permet, cette fois encore aux partis politiques et aux citoyen.e.s, d’estimer les possibles effets des mesures proposées sur les frais de la dette publique.
Le DPB a aussi pour mandat de présenter au Parlement une analyse indépendante et non partisane de différents éléments des finances du Canada.
À la demande d’un comité ou d’un parlementaire, il peut encore évaluer les coûts d’une mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement, et faire toutes sortes d’analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.
En bout de piste, le rôle fondamental du DPB est d’appuyer le Parlement en fournissant des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, ceci dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire. Il permet donc aux parlementaires de mieux nous représenter.
Et si les citoyennes et citoyens ne peuvent directement présenter au DPB des demandes d’études ou d’analyses, toutes sont consignées dans les rapports d’une grande utilité et auxquelles nous avons tous et toutes librement accès3.
On aura compris l’importance citoyenne de cette entité politique fédérale.
Et au Québec?
Ce n’est que depuis décembre 2006, que nous avons au Canada un DPB. En Ontario, existe depuis février 2015 un Directeur de la responsabilité financière (DRF) dont le rôle s’apparente au DPB.
Au Québec, Simon Jolin-Barrette, ministre responsable de la Laïcité et de la Réforme parlementaire a déposé en février 2020 un Cahier de propositions pour la réforme parlementaire4 dans lequel il est proposé de créer un poste de Directeur.trice parlementaire du budget pour renforcer la transparence et la reddition de comptes. Sa création serait fortement souhaitable, non seulement parce que les élu.e.s n’ont pas tous accès à la même information, ce qui peut être un frein pour bien exercer ses fonctions, mais aussi parce que les rapports produits par le DPB donnent au public accès à des informations de qualité qui peuvent aider à mieux comprendre et évaluer de manière lucide, informée et critique ce qui est avancé dans les finances publiques.
Voici justement des exemples de rapports que le DPB a produits et qui sont de nature à alimenter les débats autour de questions que l’on retrouve dans l’actualité :
1. Analyse financière et distributive d’un revenu de base garanti à l’échelle nationale 5
2. Impôt sur le patrimoine net des familles économiques résidant au Canada6
3. Estimation de la distribution du patrimoine familial au Canada7 Ces analyses peuvent aussi nous aider à montrer, comme le fait la Coalition main rouge dans son document intitulé Dix milliards de solutions, que l’on peut faire autrement, que d’autres choix sont possibles. On pourra alors montrer, chiffres à l’appui : que d’autres moyens de taxer pour améliorer l’équité fiscale sont possibles; que l’on peut augmenter les recettes fiscales et ainsi mieux financer nos programmes sociaux, tout en améliorant la justice fiscale; et, aussi, que l’on peut réduire la pauvreté.
La fiscaliste Brigitte Alepin, dans La Presse du 10 septembre 2021 rappelait que le gouvernement canadien avait lancé des consultations sur l’augmentation de la somme minimale que les fondations de bienfaisance devraient accorder annuellement à des causes. On parle actuellement d’un montant qui représente seulement 3,5% des actifs. Il aurait été intéressant qu’une analyse faite par le DPB soit disponible pour que ces consultations soient dignes de ce nom : afin d’exercer son jugement, on doit avoir accès à des informations de qualité nous permettant de se faire une opinion éclairée.
Alors vivement un DPB pour le Québec. En attendant, ne boudez pas votre plaisir et allez naviguer sur le site du DPB du Canada!
Notes
- Simulateur budgétaire : http://www.readyreckoner.ca/
- Calculateur des frais sur la dette publique : https://pdcc-cfdp.pbo-dpb.ca/
- https://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/home
- https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/conseil-executif/publications-adm/reforme-parlementaire/reforme-parlementaire.pdf?1591297071
- https://distribution-a617274656661637473.pbo-dpb.ca/c489253a238366eabc29a6e56f70bafbe60000d7d0868e98b1fdddb26a7d8f1c
- https://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/blog/news/RP-2021-017-M–net-wealth-tax-canadian-resident-economic-families–impot-patrimoine-net-familles-economiques-residant-au-canada
- https://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/blog/news/RP-2021-007-S–estimating-top-tail-family-wealth-distribution-in-canada–estimation-queue-superieure-distribution-patrimoine-familial-au-canada
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