L’Accord
général sur le commerce des services (AGCS) de
l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en est un exemple
éloquent. L’AGCS est essentiellement un outil favorisant la
privatisation et une déréglementation du secteur
des
services qui peut entraîner des conséquences
environnementales et sociales considérables.

Après
le Fonds
monétaire international(FMI) et la Banque mondiale qui
continuent de jouer un rôle déplorable dans la
privatisation des services publics et de l’eau dans le monde, l’AGCS
à l’OMC est l’outil grâce auquel la privatisation
de l’eau
et des services publics peut progresser et s’approfondir de
manière quasi irréversible.

C’est
pourquoi l’AGCS
mobilise des citoyenNEs et aussi des éluEs de plusieurs pays
contre lui. Il s’agit de sortir l’eau de l’AGCS. Oui. Et les services
publics (qui sont insuffisamment protégés par les
dispositions ambigües de l’accord). Et pas seulement.
Il s’agit que soit respecté et
concrétisé le droit
démocratique qu’ont les populations de choisir et d’exercer
un
contrôle sur le type de société et de
services
qu’elles veulent construire avec les élus qui les
représentent. C’est la démocratie
elle-même qui est
atteinte par les dispositions des accords commerciaux.

Au
Canada, plusieurs
services liés à l’eau
sont
déjà ouverts à la concurrence
étrangère dans l’AGCS, ce qui rend
très
inquiétant le développement possible de
partenariats
public-privé (PPP) dans le domaine de l’eau au
Québec
ainsi que les mesures de déréglementation de
l’AGCS.

Les
négociations sont bloquées à l’OMC
depuis août 2006. Profitez-en pour vous faire entendre.

Cliquez
ici pour plus d’info

Passez à l’action!
Écrivez :

1- à
votre maire ; les éluEs municipaux
peuvent faire
pression sur le gouvernement fédéral (idem pour ceux des provinces)

2- au
ministre du Commerce international

À l’heure
où :

– Plusieurs
villes du
Québec ont signé la Déclaration sur
l’eau
de Développement et Paix, prenant ainsi position contre la
soumission de l’EAU à la domination commerciale et
à la
privatisation.

– Plusieurs
villes du
Québec ont adopté des résolutions au
sujet de
l’AGCS, prenant ainsi position contre toute obligation
susceptible de leur être imposée en
matière de
libéralisation des services publics et toute mesure pouvant
nuire à leur capacité de
légiférer.

Devant les
enjeux actuels de l’AGCS
et de manière cohérente,
ces
municipalités doivent faire un pas de plus et interpeller le
ministre du Commerce international à ce
sujet pour que le Canada :

• s’oppose immédiatement
  à
  l’imposition de toutes nouvelles mesures de
  déréglementation dans l’AGCS à l’OMC
  (appelées «disciplines» à
  l’OMC) parce que ce
  type de déréglementation est contraire au respect
  des
  processus démocratiques ;

• retire ses engagements dans le
  domaine de
  l’eau et demandent l’exclusion des services publics, de l’eau (et des
  services qui y sont
  reliés) de l’AGCS parce que les impératifs
  commerciaux ne
  sauraient dominer concernant une ressource aussi vitale qui constitue
  une question de santé et de sécurité
  publiques ;

• devant des enjeux qui
  dépassent de
  loin de strictes questions de commerce, qu’il modifie la loi afin que
  le résultat final des négociations de tout accord
  commercial soit soumis aux parlementaires pour approbation avant sa
  conclusion, ce qui n’est pas le cas en ce moment.

Vous ne voulez ni de contrats
de 25 ans en
PPP ni d’obligations commerciales comme celles qui existent dans l’AGCS
qui viennent affaiblir dans les deux cas la démocratie et
les
services publics ?

Merci de votre participation à cette
action!