AGCS : lettre-type à envoyer aux élus (nouvelle version novembre 06)

LETTRE-TYPE AUX ÉLU(E)S

Montréal, le ________________

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez peut-être, plusieurs municipalités du Québec, incluant les villes de Montréal et de Québec, des MRC ainsi que l’Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités ont adopté des résolutions exprimant leur désaccord face à l’Accord général sur le commerce de services (AGCS). Cet accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) inquiète de nombreux élus et citoyens comme moi. En tant que citoyen de ________, membre de l’association citoyenne Attac Québec qui fait un travail sur cette question, je désire vous interpeller aujourd’hui concernant ces enjeux liés à la privatisation des services publics.

À mes yeux, les services publics existent pour concrétiser un idéal de justice social ainsi que des droits fondamentaux (à l’eau, à l’éducation, à la santé, à un environnement sain, etc.). Ils doivent être financés adéquatement (ce qui est tout à fait possible compte tenu de notre richesse collective) et demeurer publics. Ils ne sauraient être transformés en sources de profits privés comme ils le sont de plus en plus actuellement. D’autant que les exemples abondent (privatisation des chemins de fer au Royaume-Uni, système de santé largement privé aux Etats-Unis qui laisse quelque 40 millions d’individus sans couverture médicale) illustrant à quel point la privatisation conduit dans la majorité des cas à des hausses de tarifs pour les usagers, à la perte de l’universalité d’accès, à la baisse de la qualité et de la sécurité pour la majorité de la population et à la domination de monopoles privés.

Et que dire des économies qu’entraînerait quant à lui ce recours au privé ? Cette idée est très discutable lorsqu’on connaît l’ampleur des frais d’avocats et des frais de financement plus élevés du secteur privé par rapport au secteur public, sans parler de la nécessité de profits qui le gouverne et qui augmente la facture.

Plusieurs chemins peuvent conduire à des privatisations. L’AGCS est un outil parmi les plus puissants et ses dispositions ne protègent pas adéquatement les services publics de l’avis de plusieurs experts à travers le monde.

Il peut aussi intervenir sur la capacité de réglementer des élus par des restrictions imposées à nos réglementations pour que celles-ci ne soient pas « plus rigoureuses que nécessaire » de manière à ne pas nuire au commerce. Mais qui en juge et selon quels critères ? Ne revient-il pas aux citoyens, aux élus qui les représentent et aux institutions démocratiques de décider des règlements dont ils ont besoin dans l’intérêt de toute la collectivité ? On ne saurait laisser de telles questions concernant nos règlements environnementaux, de zonage ou concernant la santé publique à des tribunaux commerciaux internationaux. Or, si nous ne faisons rien, c’est ce qui se profile à l’horizon.

Toute cette logique commerciale conduit à l’accroissement des inégalités qui forme le terreau favorisant les tensions sociales et les phénomènes d’exclusion. Je ne souhaite pas voir cela se développer dans ma ville ou mon pays. C’est pourquoi je vous demande la plus grande vigilance à l’égard de de la privatisation locale de services publics, incluant les PPP (dont l’interaction avec les obligations commerciales du Canada réserve plusieurs mauvaises surprises).

Je vous demande aussi de prendre connaissance du dossier de l’AGCS et de prendre à votre tour position à ce sujet. Le gouvernement fédéral minimise les dangers de l’AGCS (sur le plan démocratique et des services publics) pour ne voir que les seuls avantages d’un tel accord pour nos exportateurs de services. Seule notre mobilisation peut le ramener à un plus juste équilibre entre l’intérêt de l’ensemble de la population et les intérêts privés des corporations.

J’espère que vous prendrez le temps de prendre connaissance de ces enjeux majeurs et que vous travaillerez en faveur de l’adoption de résolutions dans les instances où vous le pouvez. Je vous remercie de l’attention que vous portez à cette lettre, recevez mes salutations les plus cordiales.

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