Attac témoigne au Sénat et au Comité des finances

Le 26 septembre dernier, Attac Québec faisait part de ses commentaires sur le projet de Loi S-243 qui vise à modifier la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé). L’objectif de ce projet est que l’ARC ait l’obligation de faire état de toutes les condamnations pour évasion fiscale, notamment celles pour évasion fiscale internationale, et du manque à gagner fiscal dans le rapport qu’elle soumet chaque année au ministre du Revenu national pour dépôt au Parlement. Jacques Bouchard et Claude Vaillancourt représentaient l’association à cette audience tenue par le Sénat à Ottawa. Nous avons entre autres proposé que le projet de loi aille plus loin en ajoutant la liste des professionnels — avocats, banquiers, comptables — ayant participé au processus d’évasion fiscale pour laquelle il y a eu condamnation. Nous avons aussi soulevé que malheureusement le projet de loi se limite à une définition très stricte de l’évasion fiscale, laissant de côté tout l’aspect d’évitement fiscal ou de planification fiscale agressive, et qu’il fallait y remédier. Nous avons insisté sur l’importance de modifier le mode d’imposition des entreprises et appuyé l’idée que le mandat à l’ARC devrait inclure de créer un registre visant à consigner les renseignements sur les bénéficiaires ultimes afin de lutter contre les fiducies et les sociétés-écrans anonymes. Lire le résumé de la présentation. Le 3 octobre dernier, à Québec, à l’invitation cette fois du Comité permanent des finances du gouvernement fédéral, Claude Vaillancourt faisait part du point de vue d’Attac Québec sur le sujet de la «croissance économique, gage de la compétitivité du Canada». Notre propos insistait sur le fait que la compétitivité du Canada ne doit pas s’effectuer par une course à une croissance qui ne peut être que mortifère à long terme, mais par sa façon de se lancer dans une transition tant sur le plan économique qu’environnemental, et de devenir un modèle à suivre dans ce grand virage. Une telle approche a été froidement accueillie par la majorité des députés présents, ce qui est préoccupant. Le collectif Échec aux paradis fiscaux (Samuel-Élie Lesage) était aussi parmi les intervenants invités ce jour-là. Lire le texte de la présentation.

Documents joints