Du pain sur la planche !
Par Claude Vaillancourt, coprésident d'ATTAC Québec
Au début de la dernière campagne électorale fédérale, nous avons émis un communiqué qui relatait notre inquiétude devant l'éventuelle réélection d'un gouvernement conservateur. Stephen Harper et son parti se sont montrés de féroces adversaires de tout ce que nous défendons. Les conservateurs sont des opposants prosélytes à la taxe sur les transactions financières. Par leurs politiques, ils ont grandement favorisé les fuites fiscales, pourtant déjà alarmantes. Et en zélateurs du libre-échange, ils s'apprêtent à conclure avec l'Union européenne un accord qui portera une grande atteinte à notre autonomie. Tout cela sans oublier les autres mesures ultralibérales et antidémocratiques qui sont devenues la marque de ce gouvernement.
Depuis, les conservateurs sont devenus majoritaires, comme dans l'un des pires scénarios, et l'avenir s'annonce sombre sur le front de la politique fédérale. Des questions brûlantes se posent. Comment faire avancer les causes qui nous tiennent à cœur devant un gouvernement idéologiquement borné et fermé à tout dialogue ? Comment faut-il agir pour défendre nos idées dans un contexte particulièrement défavorable ? Faut-il malgré tout attaquer de front le gouvernement conservateur ou le contourner pour essayer de progresser sur d'autres fronts ?
Chose certaine, il serait risqué de démissionner devant l'ampleur du combat. Peut-être, pour les progressistes que nous sommes, le mieux serait de développer une stratégie d'encerclement des conservateurs, à partir d'actions élaborées à la fois à l'échelle du Québec et à l'échelle internationale, par une concentration de nos énergies sur des sujets spécifiques.
Ainsi, la campagne internationale sur la taxe sur les transactions financières fait d'importants progrès et cette idée audacieuse devrait être abordée au prochain G20. Son avenir sera probablement lié au soutien qu'elle obtiendra de la société civile à travers le monde. Même chose pour notre lutte contre les paradis fiscaux, qu'il faudra, plus que jamais, arrimer aux campagnes internationales sur le sujet. Nous pensons qu'une campagne très forte contre l'accord entre le Canada et l'Union européenne (AÉCG), qui ciblerait le gouvernement du Québec, axée sur les profondes atteintes au modèle québécois que causerait une pareille entente, pourrait forcer les libéraux à rendre des comptes et à en révéler les failles.
De telles pressions pourraient mener à un isolement politique des conservateurs, seuls à défendre un programme si ouvertement réactionnaire. Certes, Stephen Harper et les siens ont montré à plusieurs reprises à quel point leur mise au ban sur les sujets les plus cruciaux - Israël, l'environnement - ne semble pas les affecter. Mais il faut leur souhaiter, dans de telles circonstances, une marge de manœuvre toujours plus réduite et une absence de légitimité dans leurs actions qui leur posera de sérieuses contraintes.
Certes, nous n'en sommes pas rendus là. En attendant, de grandes batailles sont encore à mener. Il nous faudra donc aller chercher une énergie vitale pour éviter que le Canada ne sombre encore plus. Les projets des conservateurs ne s'accordent ni avec la justice sociale, ni avec la vision d'une société ouverte et tolérante. Pour cette seule raison, ils ne devraient pas aboutir. Rassemblons donc nos forces et aidons-les à échouer !
Paradis fiscaux : les coûts sociaux et financiers des fuites fiscales
Par Monique Jeanmart
( Vous pouvez voir cette conférence en cliquant ici. Merci à WEBTV.COOP ! )
En ouverture de la soirée, Alain Deneault pose d'emblée la « vraie » réalité des paradis fiscaux que l'on ne peut comprendre que si on sort du mythe et de sa vision limitée : les paradis fiscaux ne font pas seulement référence à un « ailleurs » (l'offshore) où les capitaux s'évaderaient, permettant à ses acteurs d'échapper à la fiscalité, créant ainsi une économie parallèle et marginale. Cette réalité existe, mais est loin de couvrir l'ensemble du phénomène, qui est beaucoup plus global et affecte tous les secteurs de l'économie et revêt différentes formes : l'évitement fiscal, des moyens légaux de contourner et d'échapper au fisc ; l'évitement fiscal, des pratiques comptables agressives et ingénieuses à la limite de la légalité et de l'illégalité, qui contournent les lois et permettent d'éviter l'impôt; le « dumping fiscal » pratiqué par les États pour attirer les investissements qui se mettent en concurrence les uns avec les autres, faisant ainsi le jeu des multinationales; plus ignorés encore, les rapports féconds entre les paradis fiscaux, la finance mondialisée et le crime organisé qui permet un brassage des fonds, de telle sorte qu'ultimement on ne peut plus distinguer les produits de la criminalité des circuits financiers.
En définitive, « si les paradis fiscaux existent c'est tout autant par la complaisance des États dits de droit que par la nuisance des législations offshore ». Le Canada lui-même peut être vu comme un allié des paradis fiscaux, notamment ceux des Caraïbes et de la Barbade avec qui il entretient des liens privilégiés comme en témoigne l'accord sur la non double imposition qui permet - légalement - à des acteurs (par exemple les banques, les entreprises, etc.) d'échapper à l'impôt au Canada.
Ultimement, c'est la démocratie même qui est attaquée dans ses fondements et mise à mal par ces pratiques qui échappent à toute règle et organisent le monde à l'avantage des mieux nantis. Tous les citoyens y perdent parce qu'en se faisant complice et allié des paradis fiscaux, l'État ne peut leur offrir les services auxquels ils ont droit.
« La doctrine néolibérale, qui repose sur l'hypothèse aujourd'hui indéfendable de l'efficience des marchés financiers, doit être abandonnée (...). Cela suppose la mutualisation d'importantes ressources budgétaires, dégagées par le développement d'une fiscalité fortement redistributrice ». (Manifeste d'économistes atterrés)
En deuxième partie de la conférence, Claude Béland aborde la question des paradis fiscaux d'une tout autre manière : il veut nous faire comprendre le système financier actuel, son origine, ses dérives et ultimement les valeurs qui le sous-tendent et qui ultimement, expliquent l'étendue des fuites fiscales. Les années 80 ont amené un basculement des valeurs tel que l'on peut y voir un changement civilisationnel, que seul un retour dans l'histoire permet de comprendre.
Si on parcourt l'histoire des civilisations, deux courants ont marqué l'organisation des sociétés :
- Le courant primaire où prévalent l'instinct de domination, l'exploitation du travail des plus faibles et le pillage des biens produits par d'autres collectivités.
- Le courant civilisateur où tend à s'affirmer un esprit de coopération et d'équité qui émane des aspirations humaines les plus profondes de liberté, d'égalité et de solidarité.
De l'antiquité à la féodalité et jusqu'au 18e siècle, c'est le courant primaire qui a dominé partout. Par les révolutions britannique, française et américaine, les peuples vont revendiquer la démocratie, l'égalité et amener des éléments du courant civilisateur. Mais parallèlement à ces nouvelles revendications politiques des peuples, va se développer le capitalisme qui maintient bien vivantes les valeurs - et les pratiques - du courant contraire. Jusqu'à la fin de la deuxième guerre mondiale, ces deux courants vont cohabiter partout dans le monde. Ils expliquent tant la naissance et le développement du syndicalisme que les deux guerres (1914-1918, 1940-1945), et le krach boursier de 1929.
La période qui commence en 1945, et que l'on nomme si justement « les Trente Glorieuses » amène un nouveau modèle : la sociale démocratie qui parce qu'elle permet plus de justice sociale instaure la domination du courant civilisateur. Au Québec, ce courant s'actualise dans les bouleversements de la Révolution tranquille parce qu'elle est un projet commun, fondé sur des avancées collectives et qu'elle raffermit « les 3 piliers essentiels à l'État : son pouvoir politique, son pouvoir économique et financier tout en permettant le pouvoir de la société civile ».
Les avancées scientifiques et technologiques, ainsi que des changements d'ordre politique (l'arrivée au pouvoir de conservateurs comme Margaret Thatcher et Ronald Reagan) ouvrent une ère nouvelle de mondialisation. Trois constantes sont au cœur de ce nouveau modèle néolibéral : la création de richesses par un marché (que l'on veut de plus en plus libre de toutes entraves), le développement économique et la financiarisation de l'économie. « Créer de la richesse devient le modèle de réussite du chacun-pour-soi » dans un monde où l'argent est devenu roi et maître. C'est le triomphe des valeurs individualistes.
Dans un monde - que l'on veut et dit - sans frontière, un monde dominé par une pensée unique, où l'argent circule librement, de nouvelles pratiques permettent - et valorisent - qu'une minorité, refusant de se soumettre aux lois et de contribuer à l'impôt « crée et utilise des lieux où la fiscalité est inexistante ou faible pour en faire des lieux de l'évasion fiscale, de la protection des produits de la fraude, des pillages de biens d'autrui sous le couvert de l'anonymat et du secret ». Quand la fin justifie les moyens, quand la fraude, la tricherie et la corruption s'installent, l'évasion fiscale peut s'institutionnaliser dans des pratiques individuelles, mais également commerciales; elle peut même devenir un mode de gestion. Les banques ne s'en cachent pas : elles ont toutes des succursales dans des paradis fiscaux reconnus et se félicitent dans leurs rapports financiers de l'argent économisé et préservé de l'impôt !
Pour sauver la planète de ce courant destructeur, il n'y a qu'une voie : un retour incontournable au courant civilisateur, celui qui redonne ses droits à la justice sociale, à l'égalité et à la solidarité.
Maroc : Le peuple veut abattre la tyrannie !
Par Jawad Moustakbal (ATTAC/CADTM Maroc)
Inspiré par les deux révolutions tunisienne et égyptienne, ainsi que ce vent de liberté qui souffle sur toute la région du nord de l'Afrique et du Moyen-Orient depuis fin décembre 2010, le mouvement de protestation que connaît le Maroc depuis le 20 février prend de plus en plus d'ampleur et a pu relever, jusqu'à maintenant, plusieurs défis considérés infranchissables. Retour sur une expérience d'un mouvement extraordinaire de la jeunesse marocaine.
Les manifestations du 20 février : l'étincelle de départ !
Début février et après quelques semaines de débat et de discussion sur les réseaux sociaux, principalement Facebook, des jeunes Marocains inspirés par leurs sœurs et frères tunisiens et égyptiens décident de passer à l'action. Ils annoncent à travers des vidéos un appel à tous les citoyens marocains pour une mobilisation dans tous le pays le dimanche 20 février baptisé « Jour du changement ». L'appel est simple, il contient des revendications démocratiques et politiques assez fortes et jusque-là réservées à une élite politique restreinte notamment la limitation des prérogatives du roi. En plus des intimidations policières, la machine médiatique officielle se déchaîne à l'encontre des jeunes du mouvement du 20 février. Pendant deux semaines, diffamations et mensonges visent ces militants et les organisations militantes qui les soutiennent. Depuis le départ, ils sont traités de tous les noms (séparatistes, antipatriotes, athées, homosexuels …). Des ministres ainsi que des leaders politiques de tous bords (droite, gauche caviar, islamiste…) participent à ce lynchage médiatique. La désinformation atteint son summum à la veille du 20 février. Al Oula et 2M, les deux télévisions « nationales », annoncent le 19 février en soirée que « les organisateurs ont annulé les manifestations ». Dans cette manœuvre, le pouvoir utilise un des initiateurs du mouvement qui a changé de camp après avoir reçu un traitement « de faveur » de la part des autorités. Ces dernières insistent en passant l'information de l'annulation que le « risque de débordements existe ».
Malgré cette propagande, les jeunes, qui se sont constitués en coordinations dans 53 villes et villages pour la préparation des marches du 20 février, surprennent le régime et ses nouveaux et anciens chiens de garde. Ce fameux dimanche, les Marocains étaient par centaines de milliers (230 000 selon les organisateurs, 37 000 selon les autorités) dans la rue pour le changement, pour des réformes politiques, économiques et sociales profondes, notamment : une nouvelle constitution, le respect des libertés, la fin de l'impunité, de la corruption et des crimes économiques…
C'est une première grande victoire pour les jeunes militants du mouvement du 20 février. Depuis ce jour, on parle d'un avant et d'un après. Confiants, les membres du mouvement enchaînent des sit-in et des marches dans plusieurs villes concernant les revendications du mouvement mais aussi sur des thèmes annexes (gestion déléguée, la démocratisation du champ médiatique…). Pour y arriver des jeunes inventent de nouvelles formes de protestations : sketchs improvisés, musique, poésies, etc.
Discours du roi
Le 9 mars le roi annonce dans un discours « historique » (1) des réformes constitutionnelles en nommant - encore une fois - une commission (2) formée en majorité de hauts fonctionnaires, des commis de l'État et de personnalités classées à gauche, mais qui n'ont de gauche que le nom comme Amina Bouayach (présidente de l'Organisation marocaine des droits de l'homme), Ahmed Herzenni et Driss Yazami (anciens détenus politiques) ou Mohamed Tozy et Abdellah Saaf (professeurs universitaires). Le roi n'a pas manqué de dessiner les contours du champ de travail de la commission, en les inscrivant dans les « constantes de la monarchie et de la nation ».
Si les termes utilisés par le roi dans ce discours s'apparentent fortement avec quelques revendications du mouvement, un regard plus attentif permet de s'arrêter sur la différence entre les revendications pour lesquelles les jeunes sont sortis le premier jour par rapport à ce que propose le roi. Ci-dessous un tableau qui explique cette différence :
Revendications du 20 février
Une constitution démocratique votée par une assemblée constituante élue démocratiquement.
La dissolution du parlement et la destitution de l'actuel gouvernement ainsi que la mise en place d'un gouvernement de transition chargé d'initier les revendications du mouvement du 20 février.
Une justice indépendante et plus généralement la séparation des pouvoirs.
Le jugement de tou-te-s celles et ceux qui sont impliqué-e-s dans le pillage, la gabegie et la dilapidation des richesses du pays.
La reconnaissance de la langue amazighe comme langue officielle à l'instar de la langue arabe.
La libération de tous les prisonnier-e-s politiques et d'opinion ainsi que la traduction devant la justice de tous les responsables des arrestations arbitraires, des « disparitions », des tortures et des répressions sauvages.
Intégration des diplômés chômeurs à tous les niveaux de la fonction publique et ce par des concours en toute transparence et équité.
Assurer une vie digne à toutes et tous en luttant contre la vie chère. L'augmentation des salaires et du SMIC.
Assurer l'accès des plus pauvres à des services publics dignes de ce nom et dotés des moyens leur permettant de remplir leurs missions.
Réponses du roi dans son discours du 9 mars
« Nous avons décidé de constituer une commission ad hoc pour la révision de la Constitution ».
« En attendant que le projet de la nouvelle Constitution soit soumis au référendum populaire… les institutions actuelles continueront à exercer leurs fonctions dans le cadre des dispositions de la Constitution actuellement en vigueur ».
« La volonté d'ériger la Justice au rang de pouvoir indépendant et de renforcer les prérogatives du Conseil constitutionnel, le but étant de conforter la prééminence de la Constitution et de consolider la suprématie de la loi et l'égalité de tous devant elle ».
RAS
« La consécration constitutionnelle de la pluralité de l'identité marocaine unie et riche de la diversité de ses affluents, et au cœur de laquelle figure l'amazighité, patrimoine commun de tous les Marocains, sans exclusive ».
RAS
RAS
RAS
RAS
Ces pseudo-concessions du pouvoir central constituent bien une autre petite victoire du mouvement du 20 février. Le régime et l'élite politique, y compris le roi, se voient aujourd'hui obligés de prendre au sérieux le mouvement, alors qu'ils l'ont complètement ignoré au départ. Dans un précédent discours royal, le roi avait annoncé « qu'il ne [céderait] pas à la démagogie » (3). Cela dit, il est encore très tôt pour crier victoire. Les événements qui suivent le confirment.
Au-delà des discours
Si le discours du 9 mars a promis des réformes visant à renforcer le pluralisme, les droits de l'homme et les libertés individuelles, la réalité sur le terrain a été tout autre. Quelques jours après le discours, plusieurs villes ont connu des répressions sauvages notamment à Casablanca mais aussi à Mohammedia le 13 mars, Khouribga le 15 mars, Berkane, Youssefia, etc.
Cette attaque qui visait l'intimidation des jeunes du mouvement a créé, à la surprise du régime, un esprit plus solidaire chez les militants qui sont plus que jamais décidés à aller jusqu'au bout. La violence de l'intervention à l'encontre des manifestations pacifiques des jeunes et qui n'a pas épargné les journalistes a permis à certains de se rendre compte de la vraie nature du système répressif qui nous gouverne et qui ne tolère aucune opinion dissidente.
Cette intervention contredit aussi la propagande officielle du régime soutenu par ses alliés occidentaux sur la supposée « exception marocaine » en matière d'ouverture et d'acquis démocratiques.
Sur le plan économique et social, pire encore, le roi lui-même et la classe dominante qui l'entoure continuent d'exploiter d'une façon injuste et parfois dans l'illégalité totale les richesses naturelles du pays (mines, terres fertiles, eau, produits agricoles, vent, soleil bientôt…), avec une opacité totale autour de sa fortune dont la partie apparente a été multipliée par cinq depuis l'an 2000 ! (4) Tandis que la majorité du peuple continue de vivre dans la détresse : plus de cinq millions d'habitants vivent avec 0,88 euro par jour, le salaire minimum légal est de 5 euros par jour, et le taux de chômage atteint 15% (5), les jeunes diplômés étant particulièrement touchés.
...et demain
Comme disait la citation célèbre : « Ce qui est important, ce n'est ni d'être optimiste, ni pessimiste, mais d'être déterminé ». L'évolution des événements va dépendre principalement de la capacité des jeunes et des militants à être déterminés et aller jusqu'au bout de ce processus de changement déclenché depuis plus de deux mois. L'implication d'autres couches sociales paupérisées, en tête les ouvriers et les travailleurs jusque-là inhibés par des appareils bureaucratiques obsolètes, changera certainement l'ampleur du mouvement ainsi que la nature même de ses revendications.
Les jeunes, profitant de la révolution des NTIC (6), ont montré une capacité d'organisation et de lutte extraordinaire qui a pu reconditionner les positions de tous les courants politiques et qui a bouleversé en quelque sorte le paysage politique du pays.
Il est important et primordial pour le mouvement de préserver son indépendance, pas seulement vis-à-vis des courants politiques de tous bords, mais aussi, et je dirais surtout, des mahkzeniens (7) et néo-makhzeniens qui cherchent aujourd'hui à noyauter le mouvement et mettre des freins et des butoirs à son avancement. L'indépendance doit être aussi totale par rapport aux gouvernements des pays occidentaux, dont certains sont des anciens/nouveaux colonisateurs et tous complices des dictatures dont ont souffert les peuples de la région pendant plusieurs décennies. Dans ce sens la rencontre de quelques jeunes avec l'ambassade de France au mois de mars à Rabat est à mon avis une grande erreur et montre l'illusion que continue d'avoir une partie des jeunes sur le rôle et la position des pays impérialistes qui, et l'expérience l'a bien montré, ne se soucient que de leurs intérêts économiques d'abord mais aussi géostratégiques dans la région (8).
Notes
1 : Pour le texte intégral de ce discours, voir : « Texte intégral du discours adressé par SM le Roi à la Nation », Agence Maghreb Arabe Presse. 
2 : La Commission consultative de révision de la Constitution est composée du président et de dix-huit membres, elle a été installée le 10 mars.
3 : Pour le texte intégral de ce discours, voir : « Texte intégral du discours de SM le Roi à l'occasion de la cérémonie d'installation du Conseil Economique et Social », Agence Maghreb Arabe Presse.
4 : En 2009, le magazine américain Forbes le classait à la 7ème place des monarques les plus riches de la planète.
5 : Source : CIA World Factbook - Version du 16 mai 2008.
6 : Nouvelles technologies de l'information et de la communication.
7 : « Makhzéniens » signifie ici les anciens et nouveaux gardiens du temple du régime au Maroc. Le Makhzen est une expression courante au Maroc pour nommer l'État marocain ainsi que toutes ses institutions régaliennes.
8 : Voir dans ce sens les déclarations d'Alain Juppé, ministre d'État, ministre des Affaires étrangères où il fait l'éloge du régime marocain et demande aux autres pays de le suivre dans un discours méprisant où il considère implicitement les miettes de changement promises par le Roi suffisantes pour les peuples de la région.
