ATTAC a 15 ans !
Par Catherine Caron
ATTAC célèbre son 15e anniversaire ! Fondée à Paris en 1998, l'association est aujourd'hui présente dans une trentaine de pays et existe au Québec depuis 2000. Dix ans séparent donc l'idée fondatrice d'ATTAC - celle de la taxation des transactions financières - du slogan de la crise de 2008, « Taxons Wall Street ! ». Elle en a fait du chemin cette idée multiforme, mais à l'heure où une oligarchie mondiale profite de la crise pour étendre son emprise, « le désarmement du pouvoir financier doit devenir un chantier civique majeur si l'on veut éviter que le monde du siècle à venir ne se transforme en une jungle où les prédateurs feront la loi ». Ce qu'Ignacio Ramonet nous disait en décembre 1997 dans « Désarmer les marchés », son célèbre éditorial du Monde diplomatique qui a été l'acte de naissance d'ATTAC, demeure à l'évidence d'une criante actualité.
Ramonet nous parlait d'un « chantier civique » et ATTAC, c'est ce pari audacieux de rassembler des citoyens et des citoyennes (bien qu'elle compte aussi des organismes membres) qui décident que le rôle que jouent la finance et le capitalisme globalisé dans nos sociétés et dans nos vies, c'est notre affaire à tous ! ATTAC, c'est une expérience d'appropriation citoyenne des enjeux faite par des personnes qui s'activent à informer et mobiliser ensuite les gens et les groupes sociaux, à faire pression sur les pouvoirs publics dans une approche non partisane, à dire et imaginer qu'un autre monde est possible !
Plusieurs se souviendront comment Robert Jasmin, notre président pendant une dizaine d'années, avait l'habitude de comparer les altermondialistes aux bâtisseurs de cathédrales, lesquels ne voyaient souvent jamais le fruit de leur dur labeur. Et c'est vrai : nos luttes s'inscrivent dans le temps long de l'histoire. Ce sont de grandes luttes de principe : les droits des financiers et des entreprises ne doivent jamais primer sur les droits démocratiques, de la personne, du travail et de l'environnement; et l'atteinte d'une justice fiscale est fondamentale et incontournable pour qui veut ou prétend vouloir concrétiser ces droits humains. Voilà un travail essentiel et ne nous méprenons pas, ces idées s'imposent de plus en plus, on l'a vu dans les dernières années. Toutefois, il nous appartient à tous de nous mobiliser beaucoup plus et d'investir l'espace qu'offre une association comme ATTAC pour mener des initiatives et infléchir le rapport de forces nécessaire pour que les transformations sociales, économiques et politiques que nous souhaitons adviennent.
De quoi l'Union européenne est-elle le nom ?
Par Cédric Leterme
Alors qu'une étape de plus vient d'être franchie dans la concrétisation d'une zone de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (UE), il serait bon de se pencher un moment sur cette UE dont on sait généralement assez peu de chose. Car quand on creuse un peu le fonctionnement et la nature de ses institutions, on finit par ajouter une inquiétude de plus à la liste déjà longue de celles que soulève l'AECG.
L'attribution du prix Nobel de la paix à l'Union européenne en 2012 a permis d'accorder un peu de répit à une entité engluée dans la crise depuis la débâcle financière de 2008. Elle a également été l'occasion de ressasser ad nauseam le récit glorieux que se fait l'UE de sa propre histoire. Bâtie sur les cendres de la Seconde Guerre mondiale en liant notamment les deux frères ennemis Allemands et Français, elle aurait été l'instrument d'une pacification inédite d'un continent trop longtemps rongé par la violence(1). Son mélange de libéralisme économique, d'humanitarisme diplomatique et de supra-nationalisme politique préfigurerait ainsi d'un avenir enfin débarrassé des plaies historiques qu'ont constitués le nationalisme, l'autoritarisme ou encore le protectionnisme(2). D'ailleurs, tout prétendant à l'intégration européenne se doit de montrer patte blanche en termes de politique économique, de respect des droits de l'homme ou encore d'État de droit, de façon à garantir que ce « club » (de moins en moins fermé) satisfasse aux plus hautes exigences morales et éthiques...
Voilà pour la théorie. En pratique, l'histoire et surtout la nature de l'intégration européenne sont loin d'avoir toujours été à la hauteur de ces ambitions.
Tour d'horizon institutionnel
L'Union européenne repose aujourd'hui sur trois « piliers » : un pilier communautaire supranational qui regroupe notamment le commerce extérieur et la plupart des politiques économiques et deux piliers intergouvernementaux (affaires intérieures et politique étrangère), dans lesquels se sont donc les États qui gardent la mainmise. Dans les faits, cela signifie que près de 60 % des législations qui régissent la vie des citoyens européens sont décidées au niveau de l'UE. Mais comment cela fonctionne-t-il exactement ?
L'architecture institutionnelle européenne s'articule autour de 5 institutions clés :
La Commission européenne : Avec le Conseil, elle est l'organe exécutif de l'UE, mais elle a également des compétences législatives et judiciaires décisives. Ainsi c'est elle qui est chargée de veiller au respect du droit européen, au besoin en poursuivant les États devant la Cour de Justice européenne. Par ailleurs, elle dispose du monopole de l'initiative législative, ce qui signifie qu'elle est la seule à pouvoir proposer des lois, les institutions (en charge) responsables de les adopter ne pouvant que les accepter, les amender ou les rejeter(3). Elle est constituée d'un commissaire par État membre, élu par le Parlement sur proposition des États.
Le Conseil de l'Union européenne : C'est à la fois un organe exécutif et législatif, cette dernière compétence étant partagée dans la plupart des domaines avec le Parlement. Il s'agit d'une instance purement intergouvernementale, composée, selon la matière traitée, des ministres d'États membres compétents dans le domaine.
Le Parlement européen : Il fait quelque peu office de parent pauvre de l'architecture institutionnelle européenne. Pourtant ses membres sont (les seuls) élus au suffrage universel direct, et ce depuis 1979. Cantonné à l'origine à un rôle purement consultatif, ses prérogatives ont évolué au fil du temps. Actuellement, il dispose d'un pouvoir de codécision avec le Conseil (sur base des propositions législatives de la Commission) dans la plupart des domaines. Dans le reste des cas, il n'est que consulté, sans que ses avis soient contraignants.
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) : Il s'agit de l'instance judiciaire de l'UE. Elle est notamment chargée de s'assurer que les États respectent bien le droit européen et que celui-ci soit interprété et appliqué de la même manière partout. En tant que tribunal supranational, elle dispose d'un pouvoir inédit puisqu'elle a réussi à faire reconnaître la primauté du droit européen sur les différents droits nationaux.
La Banque Centrale européenne (BCE) : Elle ne concerne « que » les 18 États qui ont adopté l'euro depuis son lancement en 1998. En échange de leur participation à l'union économique et monétaire, les Allemands ont obtenu qu'elle soit indépendante du pouvoir politique et qu'elle ne puisse financer directement les États. Seule sa mission est déterminée par les Traités : garantir la stabilité monétaire (une autre obsession allemande). Pour le reste, elle agit comme bon lui semble.
Une démocratie verrouillée
On notera qu'en termes de légitimité démocratique, les institutions européennes font ainsi pâle figure puisque seul le Parlement peut réellement s'en revendiquer(4). Or, c'est justement l'institution qui a le moins de pouvoir ! Comment s'étonner dans ce contexte que les citoyens européens s'en désintéressent ? On les comprend d'ailleurs d'autant mieux quand on voit le peu de cas qui est fait de leur opinion lorsque celle-ci ne va pas dans le sens voulu par les décideurs(5). Sans compter que hormis ces rares moments où l'Europe s'est aventurée (avec quelle réticence !) dans les aléas de la décision démocratique, le gros de la construction européenne a eu précisément pour but de soustraire à l'« arbitraire » populaire des pans de plus en plus larges de sa souveraineté. Que reste-t-il en effet à débattre lorsque la liberté de capitaux, l'indépendance de la Banque Centrale ou encore la mise en concurrence généralisée sont autant de choix politiques coulés dans le marbre de Traités par une construction extrêmement difficile à réviser ? Rien, ou pas grand-chose...
À supposer donc que les prochaines élections européennes accouchent d'un bouleversement radical des rapports de force politiques au sein du Parlement, cela ne suffirait pas à changer la donne, puisque tout a été fait précisément pour éviter que pareil scénario ne vienne remettre en cause le caractère profondément néolibéral de la construction européenne.
Notes
1 : Pour quelques nuances sur ce récit, voir notamment Le Monde diplomatique, 13 octobre 2012 : en ligne.
2 : On jugera de la réalité de cette prédiction par un bref regard à la montée de l'extrême-droite dans l'ensemble de l'Europe...
3 : Depuis 2012, les citoyens européens disposent d'un droit d'initiative obligeant la Commission à étudier une proposition législative, sans qu'elle soit obligée d'y donner suite. Ils doivent pour cela réunir 1 millions de signatures dans au moins un quart des pays de l'UE.
4 : Les taux de participation aux élections européennes sont traditionnellement bas (une tendance qui ne fait que s'aggraver) et ce sont surtout les contextes politiques nationaux qui priment dans les choix des électeurs.
5 : On rappellera ainsi l'épisode fameux du référendum de 2005 sur le Traité Constitutionnel européen, rejeté par la France et les Pays-Bas, mais néanmoins adopté deux ans plus tard sous une version « modifiée » (le Traité de Lisbonne), elle-même rejetée dans un premier temps par les Irlandais à qui l'on a toutefois demandé de revoter, puisqu'ils n'avaient manifestement pas compris la réponse que l'on attendait d'eux...
Un pied dans la porte
Par Dominique Bernier
Le 18 octobre dernier, Stephen Harper annonçait, en compagnie de son homo-logue européen Jose Manuel Barroso, la signature d'un traité de libre-échange de nouvelle génération : l'Accord économique et commercial global (AÉCG). Selon le gouvernement, l'AÉCG est « ce qui se fait de mieux en matière d'accord, un accord du 21e siècle ».
Alors que l'on fêtera en janvier les 20 ans de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), la nécessaire remise en question par le gouvernement de la logique qui sous-tend la mondialisation néolibérale semble moins probable que jamais. En effet, on vantera fort probablement les mérites de la mondialisation en termes de croissance économique, d'accès aux biens et services et de création d'emplois. On tentera une fois de plus de nous faire croire que la libéralisation du commerce se fait en fonction du meilleur intérêt de la population. Mais est-ce bien le cas ?
Libéralisation des marchés publics
Le principal attrait des Européens dans ces négociations, nous le savons depuis le tout début, c'est d'obtenir l'accès aux marchés publics canadiens, c'est à dire aux achats de biens et services faits par les différents paliers de gouvernements. Sur ce chapitre, ils ont gagné sur toute la ligne. Ainsi, des commandes de manuels scolaires à l'approvisionnement des cuisines d'établissements, en passant par les travaux routiers, le transport en commun ou le ramassage des ordures, tout est susceptible d'être mis en concurrence à l'échelle internationale. Les marchés publics constituent pourtant un levier économique d'importance, avec des achats annuels totalisant près de 29 G$ annuellement, soit presque l'équivalent des dépenses de l'État en santé.
Pressé de conclure cet accord en négociation depuis plus de quatre ans, le premier ministre Harper a pris les choses en main au début de l'automne pour négocier directement avec Barroso, cédant du même coup sur une pléiade d'enjeux critiques, dont les marchés publics. Déjà, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avait induit l'ouverture des marchés publics par le biais de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP), dont la renégociation a abouti en 2011. Cependant, les seuils pour lesquels l'ouverture des appels d'offres à l'international devient obligatoire ont été coupés de moitié par rapport à ce qui prévaut dans l'AMP. C'est donc dire qu'un grand nombre de contrats supplémentaires se qualifieront désormais.
De plus, pour la première fois, une bonne part des contrats d'approvisionnement d'Hydro-Québec seront inclus dans cette ouverture des marchés publics à la concurrence internationale, malgré une disposition d'exception pour les monopoles publics. Cela signifie, en gros, qu'il sera plus difficile pour Hydro-Québec de favoriser des entreprises locales ou d'exiger un certain pourcentage de contenu local comme cela s'est fait pour le développement de la filière éolienne en Gaspésie. De même, exit l'embauche privilégiée de travailleurs autochtones pour la construction des grands barrages. Le soumissionnaire proposant le plus bas coût emportera la mise, sans égard à l'impact sur l'économie locale. Le ministre Jean-François Lisée a voulu se faire rassurant en disant que certains « achats stratégiques » avaient été protégés, mais sans l'accès aux textes officiels de l'accord, il est impossible de vérifier la teneur de cette affirmation.
Tout cela se produit alors que le marché européen est extrêmement ouvert : les entreprises canadiennes et québécoises peuvent déjà soumissionner pour les contrats publics européens. Il n'y aura donc pas de boum économique à l'issu de cet accord. La seule chose qu'on en tirerait serait de prévenir une éventuelle fermeture des marchés par les Européens. Il s'agit donc, en fait, de verrouiller le droit des compagnies de faire des affaires comme elles l'entendent. Le Canada, ayant connu un ralentissement économique depuis le 11 septembre, en raison du repli des Étatsuniens, souhaite éviter que l'Europe fasse de même.
L'ouverture massive des marchés publics pourrait entraîner, à terme, la privatisation des services publics, car tout service sous-traité d'une valeur de 315 000 $ ou plus devra faire l'objet d'appels d'offres à l'international, et ne pourra plus par la suite être assumé par la fonction publique. En effet, en vertu du très cyniquement nommé « mécanisme de cliquet », lorsqu'un gouvernement applique des mesures de libéralisation, il est impossible de faire marche arrière.
Régulation de la finance et protection des investissements
Dans le cadre de l'ALÉNA et des autres traités bilatéraux, les mesures qui assurent la stabilité du système financier sont pratiquement intouchables. Dès le départ des négociations en vue de l'AÉCG, les Européens ont affirmé leur intention d'affaiblir ces règles, qui sans être parfaites, ont tout de même protégé le Canada contre plusieurs des impacts de la dernière récession. Stephen Harper dit avoir maintenu la ligne dure sur cette question, mais il faudra attendre la publication des textes pour en être sûr. Les résumés publiés ainsi que les fuites les plus récentes indiquent qu'il pourrait y avoir un affaiblissement des règles plus ou moins marqué.
L'accord comprendra un dispositif de protection des investissements étrangers comparable au controversé chapitre 11 de l'ALENA. En vertu de ce principe, les multinationales peuvent poursuivre un gouvernement pour perte de profits escomptés si ce dernier adopte une loi ou un règlement qui limite leurs activités. Le Canada est assujetti à un dispositif de ce type à l'échelle nord-américaine, et plusieurs dizaines de poursuites lui ont été intentées depuis la signature de l'ALÉNA. Les différends opposant un investisseur et un État se règlent à huis clos, devant des tribunaux administratifs qui ne sont pas assujettis aux lois canadiennes.
La dernière en date : une poursuite de 250 M$ intentée par une entreprise canadienne, Lone Pine Resources, qui profite du fait qu'elle est enregistrée dans le paradis fiscal du Delaware pour se servir du chapitre 11 de l'ALÉNA. Lone Pine se sent lésée par la mise en application de la Loi limitant les activités pétrolières et gazières, votée en 2011 par le gouvernement libéral, à l'entrée en vigueur de laquelle elle a perdu son permis d'explorer le fond du Saint-Laurent à la recherche de gaz et de pétrole. Les libéraux de Jean Charest étaient pourtant hautement favorables à l'exploitation des hydrocarbures. Ils se sont rangés à l'avis exprimé dans l'étude environnementale stratégique (ÉES 1) qui décrétait que l'exploration ou l'exploitation pétrolière dans la partie du fleuve située en amont de l'île d'Anticosti, un milieu hautement sensible, aurait des conséquences environnementales désastreuses. Instaurer une interdiction permanente d'exploration dans l'estuaire du fleuve constituait la seule chose sensée à faire.
Le Canada a l'habitude de ce type de règlement des différends investisseur-État : nos fonds publics ont d'ores et déjà servi à dédommager de plusieurs centaines de millions de dollars plus d'une trentaine de multinationales pour perte de profits imaginaires. La négociation d'une pareille disposition dans un accord commercial est une première pour les Européens. Il serait surprenant que les Véolia et Total de ce monde se privent de cet outil juridique puissant, qui place littéralement leur droit de faire du profit audessus de la capacité des États de faire les choix démocratiques qui s'imposent.
Agriculture
Ce traité « ambitieux et moderne » ne s'arrête pas là. La question agricole était sur la table, comme le reste. À ce chapitre, les négociateurs en sont venus à une entente asymétrique : pour ouvrir davantage le marché européen au bœuf et au porc canadien, boudés dans plusieurs pays en raison de leur manque de traçabilité et des hormones de croissance utilisées, on laissera entrer chez nous davantage de fromage européen. En plus de constituer une attaque de front contre le système de gestion de l'offre québécois, qui malgré ses défauts a le mérite d'assurer des revenus constants pour les producteurs laitiers, on risque de saboter une industrie naissante et en pleine croissance : la micro fromagerie québécoise.
Mais le plus grave dans tout cela, et probablement ce qui fait que cet accord constitue une avancée majeure pour les néolibéraux, c'est le fait d'avoir réussi à mettre le pied dans la porte de la question agricole, jusque-là peu touchée chez nous. Malgré l'Accord sur l'agriculture de l'OMC, qui a mis fin à l'exception agricole qui prévalait auparavant lors des négociations, c'est précisément sur la question agricole qu'ont achoppé les négociations multilatérales comme la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) et l'Accord multilatéral sur les investissements (AMI). Les négociateurs de l'AÉCG ont réalisé l'exploit de trouver un terrain d'entente sur cette question, et d'ouvrir, ce faisant, une brèche majeure dans la capacité des peuples d'assurer leur souveraineté alimentaire. Cette brèche devrait s'agrandir prochainement avec le Partenariat transpacifique actuellement en négociation, qui compte, parmi les quelque 600 représentants des grandes entreprises qui « conseillent » les gouvernements impliqués, le géant de l'agrobusiness Monsanto...
Dès le départ, le Canada a projeté l'image d'une nation désespérée d'en arriver à une entente, coûte que coûte. À cette fin, il n'a pas hésité à saborder de grands pans de ce qui reste de notre souveraineté populaire. Paradoxalement, malgré la mollesse dont le Canada a fait preuve, et malgré les concessions majeures effectuées - au bénéfice des entreprises européennes uniquement, le gouvernement de Stephen Harper s'est montré inflexible face aux demandes de la population tout au long des négociations, refusant d'entendre l'avis d'experts indépendants, et maintenant l'opacité qu'il a savamment élaborée depuis qu'il est au pouvoir.
Bien qu'une entente de principe soit conclue, il reste encore à négocier les détails de cet accord. Ensuite, le processus de ratification devrait s'enclencher, et il aura lieu cette fois tant au fédéral qu'au provincial. Ne laissons pas passer cet accord et manifestons dès maintenant notre mécontentement en signant la pétition sur le site de l'Assemblée nationale, réclamant plus de transparence et la tenue d'un débat public ouvert et inclusif.
