Communiqué de presse, Montréal le 23 mai 2005
La campagne d’Attac Québec contre l’AGCS, Accord général sur le commerce des services à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), recueillent deux nouveaux appuis importants. Lors de leur dernier congrès, les membres de la Centrale des syndicats nationaux (CSN) ont en effet adopté une résolution demandant à tous les conseils centraux d’appuyer activement cette campagne pour que les municipalités du Québec prennent position contre l’AGCS. Le Comité exécutif de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) donne également un appui effectif à cette campagne et a demandé à tous ses affiliés d’interpeller les élus municipaux au sujet de l’AGCS, suite à la décision de son Conseil général en décembre dernier.
« À l’heure où l’Assemblée nationale du Québec vient de voter à l’unanimité l’adoption du projet de loi 62 permettant aux municipalités et MRC de réaliser des partenariats public-privé (PPP) avec les multinationales de l’eau sous le vocable de “contrat clef en main”, il y a de quoi s’inquiéter et placer nos élus devant leurs responsabilités et leurs contradictions », indique le président d’Attac Québec,
Me Robert Jasmin. Membre de la Coalition Eau Secours, Attac Québec espère que ses nouveaux appuis à sa campagne aideront à la tâche.
Suite à l’appel lancé par Attac en avril, les villes de Trois-Rivières, St-Jean-sur-Richelieu, Joliette, St-Eustache et Granby ont adopté des résolutions concernant l’AGCS. Elles y affirment leur « désaccord à l’égard de toute obligation susceptible de lui être imposée en matière de libéralisation des services publics et de toute mesure pouvant nuire à sa capacité de légiférer dans l’intérêt public, en particulier dans le cadre de l’AGCS». En janvier, la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord a unanimement demandé au gouvernement canadien d’exempter les pouvoirs locaux de l’AGCS comme l’ont demandé toutes les grandes villes canadiennes et plus de 68 municipalités dès 2001.
Le gouvernement fédéral refuse le principe d’une telle exemption. Il prétend avoir toutes les garanties dans l’AGCS pour sauvegarder le pouvoir de légiférer des élus et protéger les services publics. De nombreux avis juridiques à l’échelle nationale et internationale affirment le contraire, notamment celui donné par le juge Tysoe de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) Il confirme que l’AGCS risque de restreindre les pouvoirs de réglementation des municipalités et la capacité d’offrir des services publics, surtout lorsqu’un partenariat public-privé, l’impartition ou d’autres éléments de nature commerciale entrent en ligne de compte.
Attac Québec a écrit au ministre du Commerce international, monsieur James S. Peterson, en réponse à la lettre que celui-ci a fait parvenir à la Ville de Montréal suite à la résolution adoptée en octobre dernier. L’association a aussi communiqué son point de vue au ministre québécois responsable des Affaires intergouvernementales, monsieur Benoît Pelletier, suite à son allocution au sujet de la place du Québec dans les négociations commerciales internationales. En avril, Attac Québec est aussi devenu membre du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC).
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Renseignements : Catherine Caron, Claude Vaillancourt, Attac-QUÉBEC
Association québécoise pour la Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyens
(514) 279-7364
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