Combats d’Attac et enjeux sociaux

Par Renée Claude Lorimier et Wedad Antonius  

La création du mouvement ATTAC

« Pourquoi ne pas créer, à l’échelle planétaire, l’organisation non gouvernementale Action pour une taxe Tobin d’aide aux citoyens. En liaison avec les syndicats et les associations à finalité culturelle, sociale ou écologique, elle pourrait agir comme un formidable groupe de pression civique auprès des gouvernements pour les pousser à réclamer, enfin, la mise en œuvre effective de cet impôt mondial de solidarité ».[i]

Ignacio Ramonet

Directeur du Monde diplomatique de 1990 à 2008.

C’est ainsi que tout a commencé. Dans un monde de plus en plus inégal et destructeur, l’éditorial du Monde Diplomatique de décembre 1997 intitulé « Désarmer les marchés » allumait une étincelle d’espoir : changer les choses était peut-être à notre portée… Quelques mois plus tard, est né Attac-France, un mouvement d’éducation populaire tourné vers l’action et la définition d’alternatives plausibles. Le mouvement s’est répandu dans plus de 30 pays. Attac-Québec, dont l’objectif est la justice sociale, fiscale et écologique a vu le jour en l’an 2000.

Nous étions à l’époque du capitalisme triomphant qui promettait monts et merveilles : une croissance qui garantirait la prospérité à tous et la victoire du monde libre… Dans les faits, d’énormes problèmes s’installaient durablement : inégalités galopantes, mainmise des multinationales sur le pouvoir, problèmes environnementaux insoutenables… Les constats ne suffisaient plus, il fallait proposer des solutions.

La taxe sur les transactions financières (TTF), appelée aussi Taxe Tobin[ii], semblait une solution efficace et facile à instaurer.   https://quebec.attac.org/laiguillon-le-bulletin-dattac/

Le monde a changé et Attac a suivi l’évolution sociale 

Mondialisation et libre-échange

Rapidement, la lutte s’est élargie à une critique acerbe de la prise de pouvoir des multinationales au détriment des populations par le biais de la mondialisation.

Le Sommet des Amériques à Québec en 2001 a été un moment fort de cette lutte : 25 000 citoyens revendiquaient la révocation de l’accord de la ZLEA (zone de libre-échange). L’accord n’a pas été entériné, en partie grâce à la vive opposition citoyenne à cet accord.

Le premier Forum Social Mondial de Porto Alegre a constitué aussi un moment clé pour le mouvement Attac qui en a été un des fondateurs. Les Forums sociaux mondiaux représentent encore aujourd’hui un instrument primordial du mouvement altermondialiste. En effet, les grands enjeux mondiaux tels que la pauvreté, le climat, les migrations, les guerres, la surproduction nécessitent des solutions mondiales.

En 2003, Attac-Québec s’est joint au RQMI, Réseau Québécois pour une mondialisation inclusive (anciennement RQIC) : ce regroupement de syndicats et de groupes citoyens met en garde contre certaines clauses des accords de libre-échange négociés dans le secret et qui consacrent sans équivoque la suprématie du profit sur le bien commun, en particulier, le « mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États » qui permet aux grandes compagnies de poursuivre des États lorsque qu’ils promulguent des lois qui vont à l’encontre de leurs profits, et ce, même lorsque ces lois visent à protéger les services de base (éducation, santé, etc.) ou la lutte au réchauffement climatique[iii].

Aussi, ces accords menacent la gestion de l’offre, ouvrent la porte à un nivellement par le bas des salaires et des conditions de travail, permettent une ouverture plus grande des marchés publics à l’acquisition privée étrangère, protègent le droit de propriété intellectuelle en faveur des grandes entreprises, exacerbent les inégalités, favorisent l’utilisation éhontée des paradis fiscaux…

Nous avons plus particulièrement concentré nos efforts sur l’ALÉNA, l’accord de libre-échange  entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (devenu ACEUM depuis 2017), l’AECG (entre le Canada et l’Union Européenne) et le Partenariat Transpacifique (entre le Canada et 10 autres pays de l’Indopacifique).  Formations d’éducation populaire, publications, rapports, interventions auprès des élus ont été mis en œuvre afin d’expliciter les dangers de ces accords.

Une victoire mémorable de ce mouvement a été l’abandon de l’Accord Général sur le Commerce et les Services publics (AGCM) en 2006.

Où en sommes-nous?

De plus en plus de voix s’élèvent pour dénoncer les impacts négatifs de la mondialisation et de l’élévation des multinationales au rang de pouvoir non élu. Ceci ne signifie malheureusement pas que nos élites remettent en question la source du problème : le néolibéralisme … Et depuis l’imposition par Trump de tarifs tous azimuts sur les importations, une réaction de défense de la mondialisation se fait entendre en oubliant ses effets pervers… Nous avons donc à développer un nouveau discours pour répondre à cette situation…

L’inacceptable injustice des paradis fiscaux

Parallèlement, le recours aux paradis fiscaux et à l’évasion fiscale, que nous combattions depuis le tout début, a pris une ampleur inégalée partout dans le monde et représentent une cause majeure des inégalités grandissantes dans le monde.

Ce phénomène, qui permet aux multinationales et aux riches individus de se soustraire au fisc en cachant leur argent dans des pays à faible taux d’imposition, prive les États de revenus indispensables pour s’acquitter de leurs responsabilités en plus d’induire une concurrence fiscale pour une baisse mondiale des taux d’imposition des entreprises.

Pour mieux lutter contre ce phénomène, Attac-Québec s’est joint, en 2010, au collectif Échec aux paradis fiscaux (EPF), qui regroupe des organisations québécoises issues des mouvements syndical, étudiant, communautaire, économique. Un travail collectif soutenu a permis de fournir des informations détaillées et documentées sur le sujet et de proposer des solutions concrètes aux injustices fiscales à travers des campagnes, des publications, des mémoires et toutes sortes d’activités publiques. Mais nos gouvernements sont restés sourds aux solutions proposées…

Les grands scandales mis à jour par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) — avec les Panamas Papers en 2017 suivis de plusieurs autres — ont mis les paradis fiscaux à l’ordre du jour au niveau mondial.

Le Canada s’est joint à la norme internationale de coopération fiscale qui préconise la mise en place de l’échange automatique de renseignements. Des conventions bilatérales ont été signées avec plus de 96 paradis fiscaux qui s’engagent à divulguer les noms des ressortissants canadiens ayant des actifs dans leur pays; en contrepartie, ces personnes peuvent rapatrier leurs avoirs sous forme de dividendes sans payer d’impôts, légalisant ainsi la pratique des paradis fiscaux…

Cette érosion des revenus des États a donné lieu en 2021, après des années de recherches et de balbutiements, à un (timide) accord à deux piliers qui prévoit un taux d’imposition minimum de 15 % pour les compagnies dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros (les organismes de défense d’une fiscalité juste préconisaient un taux de 25 %) et l’obligation, pour les compagnies de déclarer leurs bénéfices pays par pays afin qu’elles soient contrainte à payer leurs impôts dans chaque pays où elles exercent des activités au taux en vigueur dans ces pays. Si 136 pays approuvent cet accord, peu d’entre eux l’ont mis en place. En collaboration avec EPF, Attac Québec a produit une analyse de cet accord et de son application.[iv]

Où en sommes-nous?

En 2023, l’ONG Tax Justice Network a estimé à 480 milliards de dollars les pertes fiscales annuelles subies par les pays du monde entier [v].  Chez nous, malgré une intéressante motion du NPD sur la question adoptée à la Chambre des Communes, et malgré un rapport du Comité des finances de l’Assemblée nationale du Québec riche en solutions, rien n’a véritablement bougé.

Devant le peu de résultats de l’accord de l’OCDE, le groupe Africain de l’ONU étudie une nouvelle proposition. Le Collectif Échec aux paradis fiscaux appuie cette démarche.

La dernière Campagne de EPF : « Démasquer, Condamner, Encaisser », propose un plan d’action prometteur qu’Attac soutient sans réserve.

Justice sociale, justice fiscale intrinsèquement reliées

Dans les années 1990, le thème de la dette est revenu à répétition dans le discours politique au Québec. On se rappelle encore l’éloge du déficit zéro de Lucien Bouchard. La solution proposée pour y arriver a été déclinée en plusieurs expressions selon les gouvernements : austérité, rigueur budgétaire, réingénierie de l’État… Elles voulaient toutes dire la même chose : pour « assainir les finances publiques », il fallait remettre en question l’État-providence et couper dans les services publics, avec les conséquences désastreuses que nous avons connues. Un effritement de notre filet social, une augmentation scandaleuse de la pauvreté, un manque de ressources dans les secteurs de la santé et de l’éducation, l’augmentation de l’itinérance, des problèmes de logement qui ont atteint des sommets dans les dernières années…

De nouveaux paradigmes surgissent : partenariat public-privé, utilisateur-payeur… Une place toujours plus grande est accordée au privé pour répondre aux besoins de la population.

La baisse des impôts est présentée comme une solution aux problèmes sociaux alors qu’elle provoque une baisse des revenus de l’État qui ne peut mener qu’à un nouveau cycle d’austérité…

Cette situation a été généralisée dans le monde et partout, des mouvements citoyens se sont opposés vivement à ce modèle social imposé.

En 2011 une nouvelle coalition regroupant des organismes de la société civile et des syndicats a vu le jour : la Coalition Main rouge. Rapidement, Attac Québec en a fait partie et a travaillé sur le document: 10 milliards de $ de solutions pour une société plus juste. Avec l’aide d’économistes et de fiscalistes, 16 mesures qui rapporteraient autour de 10 milliards de $ par année au gouvernement québécois ont été proposées et publicisées. De nombreux mémoires, manifestations, pétitions, lettres aux élus ont plaidé pour une plus grande justice fiscale afin de maintenir, voire renforcer le filet social.

De son côté, Attac Québec a dirigé la publication d’un ouvrage collectif pour déconstruire le mythe de la dette insurmontable du Québec qu’il faut effacer en coupant dans les services publics.

Où en sommes-nous?

Les gouvernements continuent de favoriser une privatisation et une tarification des services publics. Le danger qui guette le maintien des services publics déjà fragilisés est de plus en plus décrié. Une mise à jour du document : 10 milliards de $ de solutions est en cours et demeure plus nécessaire que jamais.

L’environnement

En 2014-2015, Attac Québec a intégré la lutte pour la transition écologique à sa mission. Cet objectif apparait indissociable du combat contre l’évasion fiscale, qui restreint la capacité financière des États d’agir sur le réchauffement climatique et de protéger les milieux naturels et la biodiversité.

Dès décembre 2015, avec plusieurs ONG du monde, Attac Québec a dénoncé l’accord international de la COP21 de Paris, qui se basait uniquement sur la bonne volonté des États pour limiter le réchauffement climatique mondial entre 1,5 et 2℃. Les militants écologistes ont comparé cette entente à de la poudre aux yeux qui permettrait aux gouvernements de paraitre préoccupés par la question écologique sans faire quoi que ce soit.

Depuis cette époque, Attac Québec n’a de cesse de fustiger le discours trompeur de l’économie verte qui prétend pouvoir augmenter la croissance tout en sauvegardant l’environnement par le stockage du carbone ou par du reboisement. Le Front commun pour la transition écologique (FCTE), auquel nous nous sommes joints en 2018, répète inlassablement qu’il est illusoire de croire qu’on peut réduire les changements climatiques et préserver la biodiversité sans remettre en question le productivisme. En particulier, la société de consommation nourrit la toute-puissance des pétrolières et de l’industrie de l’automobile. Attac Québec a collaboré activement à l’élaboration de la Feuille de route pour la transition du Québec vers la carboneutralité dans le cadre du projet Québec zéro émission nette (ZéN) qui propose des pistes d’action pour une transition écologique juste par un dialogue social.[vi]

Ironiquement, la pandémie de 2020 nous a permis d’atteindre nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de découvrir les bienfaits d’une société sans voitures. De plus, cette crise, qui est le résultat du saccage de la planète et en particulier de la déforestation, a mis en lumière l’importance de revaloriser les circuits courts pour favoriser la production éthique et respectueuse de l’environnement. Malheureusement, nos traités de libre-échange empêchent les organismes publics de promouvoir l’achat local et responsable, comme nous l’avons montré dans un mémoire rédigé avec le RQMI en 2022 et déposé à la Commission des finances publiques du Québec.

Où en sommes-nous?

Les dangers du productivisme pour l’environnement ne sont plus à démontrer. Les énergies fossiles doivent rester sous terre répète le GIEC. Le projet Québec Zen prend de l’ampleur et une « Table Énergie » a été mise sur pied pour approfondir la réflexion et mener des actions sur la transition énergétique.

Surveillance numérique

Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et les                                                           NATU (Netflix, AirBnB, Tesla, Uber) ont réussi à exercer leur hégémonie partout dans le monde en une vingtaine d’années, et ce, grâce aux moyens considérables dont elles disposent.

En plus de détruire l’environnement et de pratiquer allégrement l’évasion fiscale et d’être une source de destruction de l’environnement, les géants de l’industrie numérique ont transformé notre rapport à la culture et au travail ainsi que nos relations sociales. De plus en plus d’études montrent que les réseaux sociaux ont des effets délétères sur la santé, en plus de générer la violence et l’isolement.

Les nouvelles technologies fournissent à ces entreprises des moyens de surveiller les allées et venues de leur clientèle à peu de frais. Le travail de filature qui permettait de recueillir des informations sur une personne ne nécessite presque plus d’efforts : il suffit de consulter son rapport d’activités sur le net pour savoir ce que cette personne pense, qui elle fréquente et comment elle utilise son temps libre.

C’est précisément grâce aux données de leurs utilisateurs et utilisatrices que ces multinationales de la technologie se sont enrichies et qu’elles continuent d’accumuler d’énormes profits. Ainsi, le stockage des informations personnelles représente maintenant la plus grande part des bénéfices d’Amazon[1]. Or, rien n’encadre la collecte et la vente des renseignements dont disposent les entreprises numériques. En effet, les accords commerciaux considèrent ces données comme des marchandises et, à ce titre, elles peuvent être vendues sans aucune contrainte.

Ce faisant, les données échangées peuvent être utilisées pour toutes sortes d’intérêts souvent contestables :  définir des stratégies de mise en marché, mais aussi faire des analyses de solvabilité pour des compagnies d’assurances, surveiller des individus pour des forces policières, des services de renseignements ou même… des escrocs. Les arnaqueurs déploient des trésors d’inventivité afin d’usurper l’identité de personnes sur Internet. Ce réseau est le secteur où la criminalité a le plus progressé ces dernières années. Plusieurs prédisent que le capitalisme de la surveillance est promu à un grand avenir…

Où en sommes-nous?
Pour toutes ces raisons, il nous parait primordial d’encadrer le numérique afin d’éviter que la vision marchande ne se généralise. La législation doit encadrer l’utilisation des données par les multinationales de la technologie et les obliger à rendre des comptes sur le fonctionnement de leurs algorithmes. Enfin, il importe de ralentir la croissance des géants du Web et de considérer l’information comme un bien commun.

Le lobbyisme

Dans le prolongement de toutes les luttes que nous avons menées pour la démocratie et le pouvoir citoyen, le lobbyisme nous est apparu en 2022 comme la nouvelle cible à attaquer. Ce concept recouvre toute une série de pratiques visant à influencer l’opinion publique et les pouvoirs politiques afin d’accorder les législations et les intérêts mercantiles. Le lobbyisme met donc en péril la crédibilité de notre système démocratique.

Grâce au lobbyisme, le discours des entreprises peut s’infiltrer dans l’administration publique dans le but d’infléchir les lois en leur faveur. Toute compagnie peut se doter d’une équipe-conseil constituée de préférence d’anciennes personnes élues disposées à utiliser leur carnet d’adresses pour servir les intérêts de la firme qui les engage. Ainsi, à la fin des années 1990, après avoir été accusée de pratiques anticoncurrentielles, Microsoft a engagé des millions de $ pour employer d’anciens membres du congrès, jusqu’à ce qu’elle devienne l’un des plus grands groupes d’influence aux États-Unis et ainsi échapper à la menace de devoir se scinder.

Outre les rencontres assidues auprès des élus ou des fonctionnaires, les activités des lobbyistes consistent à développer un discours pour rehausser l’image des compagnies qu’ils défendent. Ils peuvent aussi produire des études dites « scientifiques » afin de semer le doute sur les impacts réels de grands projets (comme les pipelines ou la déforestation, l’extraction du gaz naturel, etc.). Au besoin, ils peuvent même créer de fausses organisations militantes pour mieux embrouiller l’électorat (similitantisme).

Où en sommes-nous?

À l’occasion de la journée d’étude d’avril 2023, une Déclaration[vii] sur le lobbyisme a été rédigée avec l’organisme Mon OSBL n’est pas un lobby pour demander une plus grande surveillance des lobbyistes tout en protégeant le droit d’association des OSBL

Attac Québec a lancé une campagne pour modifier, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, adoptée en 2002. En effet, nous croyons qu’elle est insuffisante pour protéger les citoyens et les citoyennes contre les dérives de ces pratiques. De plus, nous nous opposons au projet du gouvernement de réformer la Loi afin que les OSBL soient tenues de s’inscrire au registre des lobbyistes car on ne peut considérer sur un pied d’égalité des organisations qui œuvrent pour le bien public et des entreprises privées.

C’est aussi pour dénoncer le pouvoir de nuisance des entreprises qu’Attac Québec a organisé un spectacle humoristique intitulé « Mon lobby a du talent » en avril 2025.

Conclusion

Il y aurait encore beaucoup de choses à dire sur les combats que mène Attac Québec… Mais comment résumer 25 ans de luttes en quelques pages?

Même si nos élites ne nous entendent pas, les idées que nous défendons sont de plus en plus partagées par les sociétés civiles ici et dans le monde. Le combat pour la justice est une lutte de longue haleine. C’est en unissant nos forces que nous avons l’espoir de mettre notre grain de sel pour vivre dans un monde plus juste.

 

---

[1] À titre d’exemple, la vente en ligne représente 12 % du chiffre d’affaires d’Amazon, contre 60 % pour le stockage des données. (Jeanne Gendreau, « Le capitalisme du bien-être », L’aiguillon, n^o 66, février 2021, p. 7)

 

---

[i] https://www.monde-diplomatique.fr/1997/12/RAMONET/5102
[ii] Voir l’article de Chantal Santerre dans l’aiguillon: https://quebec.attac.org/la-taxe-tobin-et-la-taxe-sur-les/#:~:text=La%20taxe%20Tobin%20et%20Attac&text=Au%20Canada%2C%20ce%20mouvement%20a,sur%20les%20transactions%20financi%C3%A8res%20internationales.
[iii] En 2013, la compagnie Lone Pine incorporée au Delaware, a poursuivi le Canada pour 250 millions de $ suite au moratoire sur l’exploration du gaz de schiste imposé par Québec. Elle n’a pas eu gain de cause.
[iv] https://echecparadisfiscaux.ca/paradis-fiscal/les-avancees/les-avancees-internationales/
[v] https://taxjustice.net/wp-content/uploads/2023/08/State-of-Tax-Justice-2023-Tax-Justice-Network-French.pdf
[vi] https://www.pourlatransitionenergetique.org/wp-content/uploads/Quebec-ZeN-initiative-de-la-societe-civile-pour-construire-le-Quebec-carboneutre.pdf
[vii] https://quebec.attac.org/lancement-de-la-campagne-lobby/
On peut encore signer la déclaration qui compte déjà près de 1 800 signataires.