Montréal, le 11 avril 2024 – Des groupes québécois dénoncent une poursuite de 1 milliard de dollars contre le Canada liée à la protection de l’environnement.
Durant la visite du Premier ministre français Gabriel Attal au Canada, du 10 au 12 avril, dont l’un des sujets d’intérêt sera la promotion de l’AÉCG (Accord économique et commercial global entre l’Europe et le Canada), pourtant rejeté par le Sénat français, des groupes québécois et nord-américains critiquent vivement le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans ces accords de libre-échange.
En particulier, ils dénoncent la poursuite de 1 milliard de dollars engagée par Ruby River Capital contre le gouvernement du Canada pour avoir refusé le projet de GNL dans le Saguenay. À Montréal, des groupes organisent une action symbolique devant le siège de la compagnie.
Malgré le rejet du projet par les gouvernements canadien et québécois, et ce, après un débat public approfondi et des inquiétudes fondées concernant l’impact environnemental, Ruby River Capital, une société américaine, utilise le chapitre 11 de l’ALÉNA pour poursuivre le Canada. Le RDIE permet aux entreprises étrangères de poursuivre des pays pour des décisions environnementales et sociales qui affectent leurs profits. Bien que cette clause ait été pratiquement éliminée de l’Accord Canada États-Unis Mexique, elle reste en vigueur pour trois ans. Ceci est donc le dernier cas de RDIE dans l’ancien ALÉNA, mais le mécanisme se trouve toujours dans d’autres accords de libre-échange, tels que l’AÉCG, l’accord actuellement en négociation avec l’Équateur.
«Avec l’utilisation des ententes de libre-échange et du système de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), c’est face je gagne et pile tu perds pour Ruby River Capital», a déclaré Claude Vaillancourt, président d’Attac Québec. «La tentative de Ruby River Capital d’utiliser des règles commerciales obsolètes pour saper cette décision est un affront à la planète et à la démocratie.»
Le RDIE met littéralement l’état de droit en danger : la plupart de ces litiges se terminent au bénéfice des multinationales. En 2019, 52% des litiges enregistrés ont abouti en leur faveur, y compris les règlements à l’amiable qui impliquent généralement une certaine indemnisation, contre 36% en faveur des États (CNUCED, 2019).
Ce midi, lors de rassemblements organisés à Montréal (Québec), Sunnyvale (Californie), Wilmington (Delaware) et Austin (Texas), des défenseurs du climat et de la justice fiscale ont brandi des pancartes et distribué des tracts pour expliquer leur action.
Quoi : Action symbolique contre la poursuite de Ruby River Capital contre le Canada
Qui : Attac-Québec et le Réseau québécois pour une mondialisation inclusive (RQMI).
Où : 4000-1 Place Ville-Marie, Montréal, H3B 4M4
Quand : 12 h
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Contact : Sophie Thiébaut, coordonnatrice d’Attac-Québec (514) 475-1343
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