Communiqué du 12 février 2010
Pour diffusion immédiate
Entente sur le Buy American Act : Attac Québec déplore que le Canada ouvre
les contrats publics des provinces aux appétits des entreprises étrangères,
dans le cadre de l’OMC, pour les dernières miettes du plan de relance américain
Ainsi, le Canada a obtenu que nos entreprises puissent profiter de manière limitée du peu qui reste des sommes d’argent associées au plan de relance américain pour les infrastructures – 75 % ayant déjà été dépensé. En échange, il livre les provinces aux appétits des entreprises étrangères qui pourront désormais convoiter davantage les contrats publics du Québec qui deviendra lié à l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cet accord, que seuls des pays plutôt riches ont signé, ne concernait jusqu’ici que l’État fédéral.
« Il est consternant de voir à quel point nos gouvernements se comportent comme des dilapidateurs zélés de notre autonomie. Tant Stephen Harper que Jean Charest se font les apôtres du libre-échange alors qu’en temps de crise, il est plus nécessaire que jamais de maîtriser les mécanismes d’investissements publics et de voir à ce que ceux-ci soient profitables à la population du Québec et du Canada en priorité, pas aux entreprises étrangères », indique Claude Vaillancourt, coprésident d’Attac Québec.
Au Québec comme ailleurs, les marchés publics passés par les ministères, les sociétés d’État, les organismes publics en santé et en éducation, par exemple, pour des biens, des services ou des travaux de construction, sont des outils de développement très importants. Être soumis aux règles de l’Accord sur les marchés publics de l’OMC signifie ne pas pouvoir favoriser autant qu’avant nos entreprises locales. Or, « lorsque des gouvernements élus démocratiquement dépensent l’argent des contribuables, il est tout à fait justifiable et approprié qu’ils cherchent à en maximiser les retombées globales pour leur propre population. », comme le précise Scott Sinclair du Centre canadien des politiques alternatives dans une analyse très clairvoyante (« Acheter américain », novembre 2009).
Les Américains eux-mêmes ne pensent pas le contraire. Toutes sortes d’exclusions dans les engagements qu’ont pris les États-Unis dans l’Accord sur les marchés publics à l’OMC prouvent qu’ils n’acceptent pas, dans les faits, que leurs contribuables financent des contrats publics octroyés à des étrangers. Malgré cette entente, nos entreprises continueront ainsi de se buter à plusieurs obstacles tandis que les entreprises américaines – et bientôt les européennes, qui font aussi pression en ce sens dans le cadre des négociations de libre-échange avec le Canada – se verront offrir un accès plus grand aux marchés publics québécois et canadiens.
Les parlementaires du Québec et du Canada doivent refuser cette entente, négociée en catimini sans véritable débat public, et les mouvements sociaux et syndicaux du Québec doivent la prendre en compte dans la lutte actuelle pour les services publics.
Attac, l’Association québécoise pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne, est une association citoyenne non-partisane présente dans 40 pays. Attac Québec a été fondée en 2000. Mouvement d’éducation populaire tourné vers l’action, Attac s’applique à faire connaître les enjeux qui accompagnent la mondialisation financière.
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Source : Catherine Caron, Claude Vaillancourt, Attac Québec
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