Attac Québec présente son mémoire le 18 mars
Attac Québec participe cette semaine à la consultation publique sur les amendements à apporter au Code de procédure civile du Québec et sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – les poursuites-baîllons (SLAPP).
Attac Québec est solidaire des groupes et mouvements qui revendiquent une réforme des dispositions pertinentes du Code de procédure civile pour mettre fin aux SLAPP, ces poursuites qu’intentent des entreprises dans le but d’empêcher la critique de leurs atteintes à l’environnement et au bien commun en général.
Robert Jasmin, avocat et président d’Attac Québec et Érik-Bouchard-Bouliane, avocat et membre du groupe d’Attac-Capitale-Nationale présenteront le mémoire de l’association aux commissaires. Les recommandations qu’il inclut portent sur :
– la simplification des critères requis pour permettre le rejet sommaire des poursuites-bâillons ;
– le retrait du droit des entreprises commerciales de poursuivre les individus et des ONG en libelle diffamatoire ;
– le besoin d’une définition large de ces poursuites ;
– le droit des défenseurs d’invoquer tout jugement pertinent prononcé au pénal contre les entreprises intentant de telles poursuites-bâillons.
« En l’absence d’une véritable législation anti-SLAPP, les individus et les associations citoyennes risquent d’être de plus en plus réduits au silence par crainte de subir de telles poursuites abusives. Ce serait donner aux grandes corporations un pouvoir exorbitant, celui qu’elles exercent souvent déjà hélas : décider de notre avenir collectif et du sort du bien commun, en faisant fi des règles démocratiques », précise Robert Jasmin.
Pour tous les renseignements concernant cette consultation publique :
http://www.assnat.qc.ca/FRA/38legislature1/commissions/CI/avis2.htm
NOUVEAU – VISIONNEZ LA PRÉSENTATION!
http://diffusion.assnat.qc.ca/video/ci/ci200803181700.wmv
Attac, l’Association québécoise pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne, est une association citoyenne non-partisane présente dans 40 pays. Attac Québec a été fondée en 2000. Mouvement d’éducation populaire tourné vers l’action, Attac s’applique à faire connaître les enjeux qui accompagnent la mondialisation financière.
– 30 –
Renseignements :
Raymond Favreau, Attac Québec
Tél.: 514-845-7069
attacmontreal@sympatico.ca
Les commentaires sont fermés.