Nouveau rapport de l’IRÉC

Rapports et analyses critiques sur l’AÉCG liste partielle (au 20 novembre 2013) Nouveau rapport de l’IRÉC – Le gouvernement doit publier les textes avant la ratification de l’AÉCG Canada-Union européenne, 20 novembre 2013 Rapport de l’IRÉC sur les enjeux de la culture et des accords commerciaux pour le Québec, octobre 2012 Un accord truffé d’omissions, SCFP, Conseil des Canadiens, janvier 2012 Accord Canada-Union Européenne – Offres du Canada et du Québec en matière de services, de services financiers et d’investissements : rien de rassurant pour le réseau de la santé et des services sociaux, FIQ, février 2012 Des offres inquiétantes, Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC), janvier 2012 L’investissement dans l’Accord économique et commercial global Canada Union européenne : Les intérêts supérieurs du Québec sont évacués, Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC), septembre 2011
Argumentaire du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), mars 2011
Rapport et recommandations sur l’AÉCG entre le Canada et l’Union européenne, SCFP, Eau Secours
L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne compromet l’assurance maladie, Coalition canadienne de la santé
Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne – Évaluation de l’impact économique des dispositions proposées concernant la propriété intellectuelle dans le secteur pharmaceutique
Négociations commerciales entre le Canada et l’UE: Mesures coûteuses sur la propriété intellectuelle des brevets proposées par l’Union européenne et les fabricants de médicaments brevetés, Association canadienne du médicament générique (ACMG)
Accord économique et commercial global Canada-Europe : quelles conséquences pour le Québec?, Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC)
Eau publique à vendre : comment le Canada va privatiser nos systèmes publics d’eau, SCFP, Conseil des Canadiens, décembre 2010 L’AÉCG est une menace pour les politiques d’approvisionnement et les services publics, Scott Sinclair, Centre canadien des politiques alternatives, avril 2010 Commentaire d’Attac Québec transmis à la Commission des institutions, octobre 2010 En anglais : Tar sands and CETA, CCPA, Scott Sinclair Implications of the Canada-EU CETA for municipal governments , CCPA The CETA and Health Care Reservations, CCPA Meeting with Peter Van Loan, Minister of International Trade Ottawa, February 15 2011 The Potential Impact on the Costs of Brand-Name Drugs of the European demands in the context of Canada-European Union CETA Negotiations , Marc-André Gagnon Potential Impacts of the Proposed Canada- European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) on the Pace and Character of Oil Sands Development, a Legal opinion prepared by Steven Shrybman (Sack Goldblatt Mitchell LLP) for the Council of Canadians, and the Indigenous Environmental Network, November 2010 Out of Equilibrium: The Impact of EU-Canada Free Trade on the Real Economy, Jim Stanford for the Canadian Centre for Policy Alternatives (CCPA) Policy Workshop – A Canada-EU Free Trade Agreement: Public Good or Private Interest, Carleton University,
 October 28, 2010, documents (texte et audio) des présentations Legal opinion by Steven Shrybman on the municipal impacts of the Comprehensive Economic and Trade Agreement, May 2010 A Critical Assessment of the Proposed Comprehensive Economic and Trade Agreement between the European Union and Canada, a joint position of the European Federation of Public Service Unions and the Canadian Union of Public Employees, the National Union of Public and General Employees and the Public Service Alliance of Canada

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