À l’approche des mobilisations contre l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui auront lieu à Genève les 19 et 20 octobre et lors de la conférence ministérielle de Hong Kong (13-18 décembre), en plus de la tenue de la première Convention européenne des collectivités publiques contre l’AGCS à Liège en Belgique les 22 et 23 octobre, Attac Québec poursuit sa campagne contre l’Accord général sur le commerce des services (AGCS).
À la lumière des informations qui suivent, Attac Québec relance les maires de plus de cinquante villes du Québec, qui ont ou non adopté des résolutions au sujet de l’AGCS, pour qu’ils se mobilisent. Attac interpelle également le ministre des Affaires intergouvernementales du Québec, Benoît Pelletier, et le porte-parole de l’opposition officielle en matière de commerce international, Daniel Turp. En collaboration avec le Conseil des Canadiens, l’association a également interpellé les représentants de l’opposition à Ottawa en matière de commerce international, Peter Julian (NPD) et Pierre Paquette (BQ). Signifiez-leur dès maintenant votre appui à nos revendications. Vous trouverez en bas de page la lettre générale envoyée par Attac pour votre information (selon le destinataire, le contenu variait légèrement), la lettre-type qui vous est proposée et que vous pouvez bien sûr personnaliser et la liste des coordonnées des élus ciblés. Votre collaboration est précieuse. Merci de nous appuyer activement.
Le contexte actuel
Un guide indéfendable à destination des maires
En mai dernier, Commerce international Canada mettait à la disposition des maires un guide visant à aider les villes à gouverner en respectant les obligations du Canada dans les accords internationaux. Celui-ci fait l’impasse sur les points litigieux (que prouvent les cas de jurisprudence) de l’AGCS, concernant notamment le pouvoir de légiférer des élus et la prétendue protection des services exercés dans l’exercice du pouvoir gouvernemental. De plus, il ne constitue « en aucun cas un avis juridique ni ne reflète la manière dont le gouvernement du Canada interprète les accords auxquels il est partie. Il est recommandé aux autorités municipales de demander, au besoin, des avis juridiques.» Quelle crédibilité a donc cet outil et comment le Canada interprète-t-il les accords qu’il signe? Nos élus s’en inquiètent-ils suffisamment? Attac Québec déplore le manque de cohérence et de vigilance de la Fédération canadienne des municipalités qui a collaboré à ce projet.
Mobilisation contre l’AGCS aux États-Unis
Le fait est que même les pays expérimentés dans les questions commerciales comme le Canada ou les États-Unis sous-évaluent les dangers de l’AGCS, notamment celui de prendre des engagements ouverts dans des secteurs de services sans en connaître toutes les répercussions. Le cas concernant les jeux de hasard vient de le démontrer aux Américains. Il a mobilisé les procureurs de 30 états, dont 3 (Californie, Maine, Vermont) qui ont demandé d’être exemptés tant qu’ils ne pourront procéder à une analyse rigoureuse des offres de libéralisation et disposer de toutes les informations requises pour prendre des décisions éclairées concernant l’AGCS dans leur champ de juridiction. Nos élus ne devraient-ils pas en faire autant ?
Changer les règles pour atteindre l’objectif fondamental : conquérir les marchés du Sud
Les pays riches considèrent que le mécanisme des demandes et des offres introduit à Doha pour la mise en œuvre de l’AGCS continue à produire des résultats trop modestes. Ils veulent s’assurer que chaque pays présente une liste de services à libéraliser satisfaisante en quantité (nombre de secteurs proposés) et en qualité (degré de libéralisation). Ce pourquoi l’Union européenne et les États-Unis ont réclamé l’établissement de «repères» (benchmarks) et coordonnent ces demandes par le biais de groupes « amis », dont fait partie le Canada. L’imposition de repères ferait en sorte que les membres de l’OMC n’auraient plus la flexibilité de déposer ou non des offres à la table de négociations, ni de prendre ou non des engagements. On recherche l’établissement de seuils minimaux imposés et c’est là une tentative inacceptable de modifier en comité restreint les règles du jeu des négociations commerciales internationales.
À l’approche de Hong Kong
« Un scénario circule à Genève : celui d’un déblocage, lors du Conseil général d’octobre, du dossier agricole par des concessions (avec application différées dans le temps) des Européens sur les subventions aux exportations agricoles et des Américains sur la commercialisation de l’aide alimentaire. UE et USA annonceraient également un effort immédiat sur le mode 4 de l’AGCS. De telles évolutions pourraient créer une dynamique qui marginaliserait partiellement les résistances. La voie serait alors dégagée pour un accord minimal à Hong Kong, laissant libre la perspective d’une négociation finale du programme de Doha. La possibilité d’une ample libéralisation à terme dans tous les domaines couverts par ce programme serait ainsi maintenue. Ce scénario catastrophe n’est pas du tout à exclure, car il sauve l’OMC et préserve les chances d’une négociation finale sur le programme Doha. Si le prix à payer est un accord limité lors de la conférence de Hong Kong, il semble qu’UE et USA soient prêts à le payer. » Raoul-Marc Jennar, Urfig, Oxfam-Belgique
Nos demandes :
Attac Québec demande aux élus municipaux de se mobiliser et de faire adopter une résolution sans équivoque contre l’AGCS (si ce n’est déjà fait) et de :
– considérer d’envoyer un délégué à la Convention européenne des collectivités publiques contre l’AGCS à Liège en octobre ;
– adresser une lettre à Commerce International Canada et à la FCM concernant le guide produit à l’intention des villes au sujet de l’AGCS ;
– inciter la Fédération québécoise des municipalités et/ou l’Union des municipalités du Québec à prendre position et à consacrer des travaux à cette question (rencontres, conférences, etc.) ;
– interpeller les responsables provinciaux et fédéraux pour demander :
o Un moratoire sur les offres canadiennes afin que tous ceux concernés, les élus et la société civile puissent en étudier toute la portée à la lumière des récentes interprétations de l’ORD à l’OMC ;
o Une plus grande implication des élus à tous les niveaux de gouvernement et un véritable contrôle démocratique sur l’issue des négociations de l’AGCS ;
o Une réponse publique aux demandes faites en juin par plus de 150 réseaux et organismes de la société civile mondiale qui ont signé une lettre qui a été envoyée, entre autres, au Ministre canadien du Commerce International, James Peterson, au Directeur général de l’OMC, Supachai Panitchpakdi (Pascal Lamy maintenant) et au Président du Conseil du commerce des services, Alejandro Jara.
Voir : https://quebec.attac.org/spip.php?page=article&id_article=242
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