Communiqué de presse – Montréal, le 1er décembre 2005
À l’approche de la 6ème conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui se déroulera à Hong Kong du 13 au 18 décembre, Attac Québec dénonce les politiques de l’OMC et la position du Canada.
Depuis deux ans, Attac Québec mène une campagne auprès des élus municipaux pour les sensibiliser aux dangers de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), négocié à l’OMC. Plusieurs villes, dont Montréal, Québec, Baie-Comeau, Trois-Rivières ainsi que l’Union des municipalités du Québec, ont adopté des résolutions exprimant leur désaccord envers cet accord qui menace les services publics et le pouvoir des élus.
La mission de l’OMC est la libéralisation la plus large possible de toutes les activités humaines. Dans un rapport de forces des plus inégal entre les pays, il s’agit de laisser le marché libre de toutes réglementations (lois du travail, normes de sécurité/qualité, contraintes environnementales, de zonage, etc.) vues comme des « obstacles au commerce » alors que ce sont là des outils de développement essentiels. « Sans évaluations des impacts, c’est la fuite en avant pour plus de libéralisations et de privatisations. À nos yeux, le Canada ne peut continuer de se faire l’ardent défenseur du libre-échange parce que celui-ci produit des inégalités plus prononcées qu’il y a dix ans et la dégradation des conditions de vie et de travail de la majorité. Il faut sortir de cette logique. Nous défendons l’importance des services publics, de la réglementation pour un commerce juste et équitable et la primauté des droits humains, démocratiques et environnementaux sur les droits commerciaux », indique Robert Jasmin, président d’Attac Québec.
Pour Attac Québec, un déblocage des négociations de l’OMC à Hong Kong sur la question de l’agriculture sera plus dommageable que bénéfique pour les pays pauvres et en développement et les obligera à céder en échange sur les services. « On parle ici de domination commerciale et de profits, pas d’humanitaire ou de développement, poursuit Robert Jasmin. De plus, ce qui est extrêmement grave dans l’AGCS et nié par notre gouvernement, c’est le fait que le droit de réglementer des élus est menacé. Le jugement de l’Organe de règlement des différends de l’OMC concernant le “US Gambling case” l’a prouvé hors de tout doute et doit interpeller nos élus. »
Ce jugement implique que lorsqu’ils limitent ou interdisent une activité de services, par exemple l’utilisation de pesticides, l’établissement de casinos ou l’incinération de déchets dans des zones urbaines, nos élus sont susceptibles de violer les engagements faits par le Canada dans le cadre de l’AGCS et ils devront modifier ces lois. « Cette décision est “un précédent terrible”, indique le professeur Steve Charnovitz de la George Washington University Law School. Elle donne raison aux opposants de l’OMC à travers le monde qui disent depuis des années, et je croyais à tort, que l’AGCS est une menace pour les lois intérieures adoptées démocratiquement. »
Par conséquent, à l’approche de la ministérielle de Hong-Kong, dans le cadre d’une mobilisation internationale, Attac Québec demande un moratoire sur les négociations de l’AGCS à l’OMC dans l’attente d’une évaluation objective, indépendante et transparente des libéralisations et privatisations.
Documents disponibles :
Explication du US Gambling Case
Enjeux de Hong Kong et liste complète des revendications d’Attac
Cette campagne reçoit l’appui de la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ), de la Centrale des syndicats nationaux (CSN), de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), du Conseil régional Montréal Métropolitain de la FTQ, de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) et de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ).
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Renseignements :
quebec@attac.org
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