Résolution de Liège 2005

Résolution de la convention européenne des collectivités locales pour la promotion des services publics Face à l’AGCS : résolution de Liège Résolution de Liège Dénonçant – la libéralisation prônée par l’OMC pour qu’à terme la totalité des services soit rendue sur une base exclusivement concurrentielle, – sa prétention à imposer ses décisions de façon irréversible sur toutes les législations internationales, nationales et locales, – les directives européennes sur les services, dont le projet de directive Bolkestein, visant à généraliser la privatisation des secteurs publics, notamment les services publics locaux, – les politiques gouvernementales de destruction des services publics, Refusant – la perspective d’une telle soumission de l’accès aux biens essentiels à la seule avidité spéculative des marchés au détriment de leur utilité vitale, – cette normalisation libérale à laquelle sont assujetties les politiques publiques, exacerbant les inégalités sociales, la mise en concurrence des travailleurs, les disparités territoriales et les déséquilibres mondiaux, – la mise des collectivités locales sous tutelle de l’ OMC, portant ainsi atteinte à leur libre administration et à l’exercice de la démocratie. Rappelant que – l’exercice effectif des droits humains passe par des dispositifs de protection sociale relevant d’une logique publique et solidaire, tant dans leur gestion que dans leur financement, – le rôle des pouvoirs publics est de faire prévaloir l’intérêt général en satisfaisant aux besoins fondamentaux de leur population via les services publics, – les services publics sont les moyens indispensables d’un développement humain équilibré, respectueux des droits sociaux et démocratiques, à tous les niveaux, du local au mondial ; ils constituent un élément essentiel de la citoyenneté, – le sort du secteur public est un enjeu de société. Nous, citoyennes, citoyens, – élus, élues de divers pays européens, représentants des dizaines de millions d’habitants de territoires déclarés « zones hors AGCS », – syndicalistes exerçant des responsabilités aux niveaux local, national et international, – membres d’organisations citoyennes militant pour une société vivable dans un monde viable, Exigeons – l’arrêt des négociations de l’AGCS en cours au sein de l’OMC, – la modification et le contrôle démocratique du mandat donné au négociateur unique pour l’Union Européenne, – l’exclusion définitive des secteurs vitaux (eau, santé, éducation, énergie, transports, protection sociale, culture…) de toute négociation. – l’évaluation des libéralisations déjà engagées, – l’interdiction faite au FMI, à la Banque Mondiale et à la BEI de conditionner leurs « aides » à l’obligation de libéraliser les biens communs, – le retrait effectif de la directive européenne sur les services dite « Bolkestein » et de toutes celles affectant les secteurs de service public (transports urbains,…), – la remise en cause des pouvoirs excessifs attribués à la Commission européenne en matière de « politique de la concurrence », – la reconnaissance en droit européen et international de tout service public, – la coopération entre services publics au lieu de leur mise en concurrence, – de nouveaux dispositifs publics d’épargne et de crédit, – une redistribution fiscale équitable des richesses permettant le refinancement des services publics locaux, Et nous engageons à – manifester ces exigences auprès des autorités politiques gouvernementales et européennes, auprès de l’OMC, d’ici le sommet de Hong-Kong (13-18 décembre 2005), – saisir tous les élus locaux et parlementaires pour qu’ils prennent position, – associer habitants, syndicats et associations aux enjeux et au sens de notre engagement, – organiser et soutenir toutes les initiatives appropriées pour alerter et riposter à la destruction des services publics. A cette fin – étudier et promouvoir des solutions alternatives à la gestion privée, – la Convention entend saisir toutes les opportunités pour faire vivre et partager ces exigences (forums sociaux locaux, nationaux, européens et mondiaux, associations de collectivités et congrès d’élus, manifestations syndicales….). – la Convention propose à tous les réseaux (citoyens, syndicaux, élus de collectivités), de travailler ensemble pour engager une riposte cohérente et durable afin, non seulement de préserver, mais aussi de promouvoir les services publics comme réponse adéquate aux défis sociaux, économiques et environnementaux, à toutes les échelles, du local au mondial. Liège les 22 et 23 octobre 2005 www.agcs-gats-liege2005.net

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